Les votes de Mélanie Thomin

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
2. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
3. → adopté L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé)
4. → adopté L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
5. 5 amendements à l'article 24 : 5 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24
   3. → adopté L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24
   5. → adopté L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24
6. → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
8. 3 amendements à l'article 21 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
   2. → adopté L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
2. → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
3. → adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
4. → adopté L'article 20
5. → adopté L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
6. → adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20
7. → adopté L'article 17 et annexe
8. 11 amendements à l'article 17 et annexe : 11 pour · 9 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   2. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   3. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   4. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   5. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   6. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   7. → adopté L'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   8. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe
   9. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   10. → adopté L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   11. → adopté L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
9. → adopté L'article 14
10. → adopté L'article 12
11. → adopté L'article 9
12. → adopté L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
13. → adopté L'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 7

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 187 de M. Guedj à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
5. → rejeté Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. → adopté Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
8. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Voir les 2 autres votes

1. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).