Les amendements de Mathilde Feld
En clair
Mathilde Feld a déposé 508 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 935 amendements d'autres députés.
508 amendements · les derniers déposés d'abord
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir une cohérence dans l'intitulé de cette proposition de loi hors-sol, qui nie les acquis de la science sur les causes réelles de la délinquance juvénile. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande la remise d'un rapport les effets de la précarité des parents sur le respect de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) en France. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet d'une refonte des politiques familiales qui passerait par le versement des allocations familiales dès le premier enfant. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport sur le non-recours aux prestations sociales des familles en difficulté et des familles d'enfants en danger et l'opportunité d'instaurer un mécanisme de versement… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de cet article unique et s’oppose avec force à cette proposition démagogique, stigmatisante et dangereuse pour les enfants. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit une hausse de la compensation aux départements pour le financement du RSA. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les crédits supplémentaires de 7,7 milliards d'euros pour la mission Remboursements et dégrèvements, et proposent de limiter dès cette année le recours aux niches… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédit sur la mission Relations avec les collectivités territoriales. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP s’opposent aux annulations de crédits sur la mission Justice. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédit de la mission Cohésion des territoires. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits du programme Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires qui est amputé de 400 millions d’euros en… »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits des programmes Service public de l’énergie et Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires au sein de la… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédit sur la mission Relations avec les collectivités territoriales de 160 millions d'euros. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits du programme programme Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires qui est amputé de 400 millions… »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits des programmes Service public de l’énergie et Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires au sein de la… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite voir émerger une quantification du coût de la lutte contre la fraude fiscale, au regard de ce qu'elle rapporte. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons voir émerger une quantification du coût de la lutte contre la fraude fiscale, au regard de ce qu’elle rapporte. »
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« Par cet amendement, nous proposons de mettre un terme à l’organisation méthodique de démantèlement des compétences de l’État qui favorisent l’externalisation et le recours aux cabinets de conseil renforcé chaque année par la macronie. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP prévoit d’octroyer des moyens pour la formation des agents qui luttent contre la fraude fiscale, une dépense qui est un investissement dans la mesure où ces formations permettront d’améliorer le… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la création d'une direction interministérielle stratégique de la lutte contre l'évasion fiscale associant les ministères des Finances, de l'Intérieur et de la Justice. »
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« Cet amendement des députés LFI-NFP propose la création d'un programme budgétaire qui porterait l'ensemble des moyens dédiés à la lutte contre l'évasion fiscale : les services de contrôle fiscal de la DGFiP, Tracfin, le SEJF, la BNRDF et… »
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« Cet amendement propose la création d’un programme budgétaire qui porterait l’ensemble des moyens dédiés à la lutte contre l’évasion fiscale : les services de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques, Tracfin, le… »
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« Cet amendement vise à garantir des moyens pour mettre en place les outils techniques et juridiques nécessaires à une réelle mesure des conséquences des comportements d’évitement fiscal. »
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« Cet amendement prévoit d’octroyer des moyens pour la formation des agents qui luttent contre la fraude fiscale, une dépense qui est un investissement dans la mesure où ces formations permettront d’améliorer le montant des recouvrements. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de maintenir en poste les 550 emplois que le gouvernement prévoit de supprimer. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir des moyens pour mettre en place les outils techniques et juridiques nécessaires à une réelle mesure des conséquences des comportements d'évitement fiscal. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite voir émerger une quantification du coût de la lutte contre la fraude fiscale, au regard de ce qu'elle rapporte. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP prévoit d’octroyer des moyens pour la formation des agents qui luttent contre la fraude fiscale, une dépense qui est un investissement dans la mesure où ces formations permettront d’améliorer le… »
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« Cet amendement des députés LFI-NFP propose la création d'un programme budgétaire qui porterait l'ensemble des moyens dédiés à la lutte contre l'évasion fiscale : les services de contrôle fiscal de la DGFiP, Tracfin, le SEJF, la BNRDF et… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de maintenir en poste les 550 emplois que le Gouvernement prévoit de supprimer. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir des moyens pour mettre en place les outils techniques et juridiques nécessaires à une réelle mesure des conséquences des comportements d'évitement fiscal. »
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« Cet amendement propose d’abroger la Taxe Spéciale d’Équipement (TSE) qui, depuis son instauration, constitue une charge fiscale injuste pour les contribuables. »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à modifier les critères du zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) afin d’y intégrer des communes rurales pauvres aujourd’hui exclues du dispositif. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rendre progressive les taxes sur les logements vacants en pénalisant les multipropriétaires qui laissent plusieurs logements vacants. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à lutter contre les pratiques d’évitement de l’impôt en soumettant au barème de l’Impôt sur le revenu les montants versés à des sociétés sous la forme de holdings. »
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« Cet amendement de repli vise à mettre un terme aux pratiques d’arbitrage de dividendes qui sont utilisées aujourd’hui à des fins de fraude et d’évasion fiscales. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP reprennent la proposition de loi transpartisane rédigée par notre ancienne collègue Charlotte Leduc, alors rapporteure sur l’évasion fiscale, afin de mettre un terme aux pratiques… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de faire de la France un précurseur de la justice fiscale internationale, en mettant en place l’impôt Zucman sur le territoire, en la forme d’un impôt de 2 % sur la partie des… »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent la création d’un taux d’imposition minimum sur les revenus adossé sur le patrimoine afin d’éviter les mécanismes d’optimisation fiscale agressive mis en œuvre par les plus fortunés… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rendre progressive les taxes sur les logements vacants en pénalisant les multipropriétaires qui laissent plusieurs logements vacants. »