Les amendements de Mathilde Feld
En clair
Mathilde Feld a déposé 508 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 935 amendements d'autres députés.
48 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI refuse le cadeau fiscal de 2,3 milliards d'euros que le Gouvernement s'apprête à faire aux plus grandes entreprises du pays. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite que l'extension des pouvoirs de cyber-enquête ici proposée, par une habilitation des agents de contrôle leur permettant d'acquérir tout document, cible le cœur… »
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« Ce sous-amendement des députés LFI prévoit les mêmes modifications que pour l'amendement "Metzdorf". »
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« Par ce sous-amendement, le groupe insoumis propose de supprimer cet alinéa, qui ajoute des mots en fin de phrase sans que cela ne donne un sens clair et nouveau à la phrase ainsi amendée. »
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« Ce sous-amendement prévoit de limiter la portée de cet amendement rédigé dans le cadre des activités de la Fedom. »
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« Ce sous-amendement des députés insoumis prévoit de supprimer le deuxième alinéa du présent amendement. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de prévoir le cas d'un échec des discussions sur le système de signalement, par les assurés, des fraudes qu'ils observent. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose que le décret pris après avis de la CNIL concernant les modalités d'application du présent article contienne aussi une liste précise des agents de contrôle… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser la périodicité du contrôle de la ""concordance"" entre l'accès à une carte Vitale et l'inscription comme vivant au répertoire national d'identification… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser la périodicité du contrôle de la ""concordance"" entre l'accès à une carte Vitale et l'inscription comme vivant au répertoire national d'identification… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser la périodicité du contrôle de la ""concordance"" entre l'accès à une carte Vitale et l'inscription comme vivant au répertoire national d'identification… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser la périodicité du contrôle de la ""concordance"" entre l'accès à une carte Vitale et l'inscription comme vivant au répertoire national d'identification… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser la périodicité du contrôle de la ""concordance"" entre l'accès à une carte Vitale et l'inscription comme vivant au répertoire national d'identification… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser la périodicité du contrôle de la "concordance" entre l'accès à une carte Vitale et l'inscription comme vivant au répertoire national d'identification… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser la périodicité du contrôle de la "concordance" entre l'accès à une carte Vitale et l'inscription comme vivant au répertoire national d'identification… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser la périodicité du contrôle de la "concordance" entre l'accès à une carte Vitale et l'inscription comme vivant au répertoire national d'identification… »
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« Cet amendement du groupe insoumis propose la suppression de l’augmentation des peines de prison qui passent de 7 à 10 ans dans les cas de fraude fiscale commise en bande organisée. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de revenir sur l’extension de la convention judiciaire d’intérêt public aux faits de fraude fiscale, extension mise en place sous Macron en 2018. »
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« Par cet amendement de repli, nous souhaitons renforcer le contrôle relatif aux transactions risquées ayant lieu dans le secteur du luxe. »
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« Par cet amendement de repli, nous souhaitons renforcer le contrôle relatif aux transactions risquées ayant lieu dans le secteur du luxe. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons renforcer le contrôle relatif aux transactions risquées ayant lieu dans le secteur du luxe. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer le devoir de vigilance imposé au maître d'ouvrage, afin qu'il veille à ce que le sous-traitant ne pratique pas le travail dissimulé. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à interdire de manière explicite l'exclusion de garanties des contrats complémentaires en fonction de l'état de santé des assurés. »
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« Cet amendement de repli des député.e.s membres du groupe parlementaire La France Insoumise propose la suppression du transfert de données de santé aux mutuelles et unions d'institutions de prévoyance. »
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« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à introduire la possibilité de réexaminer la situation du demandeur d’emploi en présence de nouveaux éléments et à préciser que le montant des… »
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit la consultation des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) lors de l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT et PLU), en vue de renforcer la préservation des terres agricoles et… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose d’indexer sur l’inflation les deux plus petites tranches de l’impôt sur le revenu pour ne pas faire peser le poids de l’austérité gouvernementale sur les classes moyennes. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de revaloriser la dotation globale de fonctionnement (DGF) à hauteur de l’inflation prévisionnelle pour 2026, fixée à +1,3 % par le Gouvernement. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent supprimer la « taxe » sur l’accès à la justice, qui crée un nouveau droit de timbre pour les citoyens saisissant la justice civile et prud’homale. »
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« À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’augmentation du droit de timbre à 255 euros au lieu de 55 euros actuellement, soit une hausse de plus de 363 % ! »
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« Par cet amendement, les députés insoumis proposent de garantir l'inclusion des entreprises de véhicule de titrisation dans le périmètre de l'impôt minimum mondial auquel doivent être assujettis les multinationales. »
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« Le présent amendement s’oppose à la suppression de 550 ETP dans la mission « Gestion des Finances Publiques ». »
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« Le présent amendement vise à créer 4 000 ETP spécialisés en contrôle fiscal d’ici 2029, à raison de 1 000 par an, et ce dès le 1er janvier 2026. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons revaloriser plusieurs dotations aux collectivités territoriales (DPV, DETR, DSIL et DSID) et améliorer les procédures d'attribution de ces dotations. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de contemporanéiser le versement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) au bénéfice des collectivités territoriales, afin de soutenir l’investissement local et relancer la commande publique. »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI propose de rendre progressive la taxe sur les logements vacants (TLV et THLV), afin de la rendre à la fois plus incitative et plus juste, en ciblant en priorité les multipropriétaires qui laissent… »
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« "Par cet amendement, le groupe LFI souhaite harmoniser les plafonds de ressources applicables au dispositif d’accession sociale à la propriété bénéficiant d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux réduit de 5,5 %, avec ceux en… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose la mise en place d’une taxe, cette fois-ci bien véritable, de 7 % sur le rachat d’actions. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à prolonger la CDHR jusqu’à ce que le déficit passe sous la barre des 3 %. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de faire passer en crédit d’impôt la réduction d’impôt pour les frais de scolarité, afin que chaque famille, surtout les plus populaires, puisse en bénéficier, au lieu de supprimer honteusement ce… »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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« "Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent réduire le délai pendant laquelle une installation agrivoltaïque peut fonctionner en l'absence d'activité agricole. »
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« Rédactionnel. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser que la convention-cadre doit être la seule modalité possibilité pour développer une activité agrivoltaïque. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent renforcer la régulation concernant l’agrivoltaïsme. »
Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de compléter l’article unique en garantissant que la contravention prévue pour sanctionner les propriétaires ou détenteurs de parcelles de vignes qui refuseraient d’effectuer leurs obligations… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de maintenir en poste les 550 emplois que le Gouvernement prévoit de supprimer. »
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« Le présent amendement du groupe LFI-NFP vise à modifier les critères du zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) afin d’y intégrer des communes rurales pauvres aujourd’hui exclues du dispositif. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rendre progressive les taxes sur les logements vacants en pénalisant les multipropriétaires qui laissent plusieurs logements vacants. »