Les amendements de Mathilde Feld
En clair
Mathilde Feld a déposé 508 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 935 amendements d'autres députés.
508 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite revaloriser la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour garantir une évolution au minimum au niveau de l’inflation. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite garantir à chaque agent territorial un accès effectif à une formation sur la prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter les crédits de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC). »
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite supprimer l’article 84 qui prévoit de retarder sur jusqu’à 2031 le remboursement total des sommes ponctionnées sur les collectivités dans le cadre du DILICO. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFi veut assurer la compensation entière des dépenses décidées par l'Etat et imposées sans moyens aux collectivités territoriales. »
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite supprimer l’article 84 qui prévoit de retarder sur jusqu’à 2031 le remboursement total des sommes ponctionnées sur les collectivités dans le cadre du DILICO. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFi veut assurer la compensation entière des dépenses décidées par l'Etat et imposées sans moyens aux collectivités territoriales. »
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite revaloriser la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour garantir une évolution au minimum au niveau de l’inflation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite revaloriser la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) au niveau de l’inflation et pour qu’elle retrouve un montant au moins équivalent à 2023. »
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« Cet amendement des rapporteurs spéciaux vise à créer 20 postes de statisticiens au sein du département des études et statistiques fiscales (DESF) de la DGFiP. »
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« Cet amendement des rapporteurs spéciaux vise à créer une unité spéciale au sein de la DGFiP chargée du traitement des règlements d’ensemble. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite introduire un nouvel indicateur de performance visant à quantifier le coût global de la lutte contre la fraude fiscale au regard des recettes effectivement recouvrées. »
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« Cet amendement, du groupe LFI vise à mettre en place un plan massif de recrutement d'agents de la DGFiP. »
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« Cet amendement du groupe LFI propose la création d'une direction interministérielle stratégique de la lutte contre l'évasion fiscale associant les ministères des Finances, de l'Intérieur et de la Justice. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise proposent de créer un fonds de soutien au développement des énergies renouvelables, doté de 2 milliards d’euros en 2027, afin d’engager réellement la transition énergétique… »
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« Avec cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent soutenir la régénération et la modernisation du réseau des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire La France insoumise souhaitent mettre en place un véritable service public de la location de voitures électriques à la place du leasing social qui ne remplit pas ses objectifs. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de porter à 50 millions d’euros l’enveloppe consacrée en 2027 à la prime au rétrofit électrique, en ciblant prioritairement les ménages précaires dépendants de leur voiture et ne… »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI propose de revenir au taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) tel qu’il existait avant l’arrivée de Macron au pouvoir en 2017, en le portant de 25 % à 33,3 %, entrainant une perte de… »
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« Avec cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d’exclure les sociétés holdings du bénéfice du régime fiscal des sociétés mères, afin de soumettre pleinement à l’impôt sur les sociétés les bénéfices qu’elles dégagent. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI refuse le cadeau fiscal de 2,3 milliards d'euros que le Gouvernement s'apprête à faire aux plus grandes entreprises du pays. »
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« Avec cet amendement, les députés du groupe la France Insoumise proposent de soumettre au barème de l’impôt sur le revenu les revenus logés dans les sociétés holdings, afin de mettre fin à l’un des principaux mécanismes d’évitement fiscal… »
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« Avec cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent créer un fonds national de soutien aux transports collectifs en zones rurales, afin de garantir à toutes et tous un droit effectif à la mobilité, indépendamment du lieu… »
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« Avec cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent soutenir la relance des trains de nuit en France, en permettant le renouvellement du matériel roulant et l’extension du réseau à de nouvelles dessertes. »
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« Avec cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent soutenir la régénération et la modernisation du réseau des lignes de desserte fine du territoire (LDFT). »
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« Avec cet amendement, les député.es de La France insoumise proposent d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire, en investissant 3 milliards d’euros supplémentaires par an dans la régénération et la modernisation du… »
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« Cet amendement du groupe LFI vient prévoir une possibilité pour les personnes morales de continuer à percevoir leur avis d'impôts locaux si elles en font la demande expresse. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer la pérennisation du dispositif de collecte et d’exploitation automatisée, par l'administration fiscale, des contenus publics des plateformes en ligne. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l’article 29, qui expérimente, jusqu’au 31 décembre 2028, un mécanisme de validation tacite de l’interprétation fiscale des entreprises lorsque l’administration ne… »
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« Par ce dernier amendement de repli, nous proposons de relever à 3% le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour relever le taux de 12,8 % à 15,8 %, ce qui reste un taux marginal d'impôt sur le revenu presque deux fois inférieur… »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent d’encadrer strictement le dispositif de collecte et d’analyse des données publiques issues des plateformes en ligne, afin d’éviter que cette mesure ne se transforme en un… »
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« Par cet amendement, la France insoumise souhaite supprimer cet article 39 qui met fin à l’affectation aux régions d’une fraction d’accise sur les énergies destinée au financement de l’apprentissage, pour une économie attendue de 157… »
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« Cet amendement du groupe LFI vient prévoir une possibilité pour les personnes morales de continuer à percevoir leur avis d'impôts locaux si elles en font la demande expresse. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent d’encadrer strictement le dispositif de collecte et d’analyse des données publiques issues des plateformes en ligne, afin d’éviter que cette mesure ne se transforme en un… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer la pérennisation du dispositif de collecte et d’exploitation automatisée, par l'administration fiscale, des contenus publics des plateformes en ligne. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l’article 29, qui expérimente, jusqu’au 31 décembre 2028, un mécanisme de validation tacite de l’interprétation fiscale des entreprises lorsque l’administration ne… »
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
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« Par cet amendement, les député.es insoumis.es sollicitent un rapport évaluant l'adéquation entre les schémas régionaux et départementaux de médecine légale et les besoins des territoires, dans le cadre de la lutte contre les VSS et les VIF. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Ce sous-amendement du groupe insoumis arrive en soutien de la proposition de nos collègues écologistes. »
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« Ce sous-amendement insoumis prévoit d'augmenter la durée pour laquelle le délai de garantie de paiement de l'assurance-maladie peut être augmenté si ce paiement est à destination d'un professionnel de santé précédemment condamné pour… »
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« Ce sous-amendement insoumis prévoit, à défaut de pouvoir supprimer cet amendement qui est dans la droite lignée des peines planchers de M. Sarkozy, de réduire le plancher prévu pour les pénalités dues. »
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« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite limiter à quatre jours la durée de la suspension à titre conservatoire des prestations sociales en cas de suspicion de fraude. »
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« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite limiter à deux jours la durée de la suspension à titre conservatoire des prestations sociales en cas de suspicion de fraude. »
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« Ce sous-amendement du groupe insoumis prévoit de remettre le forum ou milieu du village : au regard des montants respectifs de fraudes sociales et de fraudes fiscales, l'action publique devrait se focaliser sur la fraude fiscale. »
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« Le groupe France Insoumise souhaite limiter à 5 millions d'euros le montant de droits appelés eau delà duquel aucune remise ni transaction ne peut être accordée. »
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« Le groupe de la France Insoumise souhaite, par ce sous-amendement, limiter à 5 millions le montant de droits appelés eau delà duquel aucune remise ni transaction ne peut être accordée. »
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« Ce sous-amendement rédactionnel du groupe parlementaire La France insoumise vise à améliorer la rédaction du présent amendement en précisant que la déclaration d'activité d'un organisme de formation est enregistrée au sein d'un répertoire… »