Sous-amendement n° 1143

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En clair

Mathilde Feld a déposé ce sous-amendement le 30 mars 2026, avec 69 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 204 sur 1 179amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 4, après le mot :

« enregistrement »

insérer les mots :

« au sein du répertoire des organismes de formation ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ce sous-amendement rédactionnel du groupe parlementaire La France insoumise vise à améliorer la rédaction du présent amendement en précisant que la déclaration d'activité d'un organisme de formation est enregistrée au sein d'un répertoire des organismes de formation.

Son sort

Examen: En séance publique

Auteurs 70

Mathilde Feld LFI-NFP

LFI-NFP 69

Les 69 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 2250
Sous-amendement de: l'amendement n° 817

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC2250P0D1N001143
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17BTC2250

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