Les amendements de Mathilde Feld
En clair
Mathilde Feld a déposé 508 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 935 amendements d'autres députés.
50 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite revaloriser la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour garantir une évolution au minimum au niveau de l’inflation. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI souhaite garantir à chaque agent territorial un accès effectif à une formation sur la prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose d’augmenter les crédits de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques (DSEC). »
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« Par cet amendement, le groupe LFi souhaite supprimer l’article 84 qui prévoit de retarder sur jusqu’à 2031 le remboursement total des sommes ponctionnées sur les collectivités dans le cadre du DILICO. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFi veut assurer la compensation entière des dépenses décidées par l'Etat et imposées sans moyens aux collectivités territoriales. »
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« Cet amendement du groupe LFI vient prévoir une possibilité pour les personnes morales de continuer à percevoir leur avis d'impôts locaux si elles en font la demande expresse. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer la pérennisation du dispositif de collecte et d’exploitation automatisée, par l'administration fiscale, des contenus publics des plateformes en ligne. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de supprimer l’article 29, qui expérimente, jusqu’au 31 décembre 2028, un mécanisme de validation tacite de l’interprétation fiscale des entreprises lorsque l’administration ne… »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI proposent d’encadrer strictement le dispositif de collecte et d’analyse des données publiques issues des plateformes en ligne, afin d’éviter que cette mesure ne se transforme en un… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe LFI vise à affirmer que les dépenses décidées par l'État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI souhaite compenser l’ensemble des dépenses décidées par l'État et imposées aux collectivités. »
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« Par cet amendement, nous souhaitons revaloriser plusieurs dotations aux collectivités territoriales (DPV, DETR, DSIL et DSID) et améliorer les procédures d'attribution de ces dotations. »
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« Par cet amendement de suppression, nous nous opposons fermement au DILICO imposé aux collectivités par le présent article, qui n'est autre qu'un prélèvement injustifié sur leurs recettes pour les forcer à participer à la cure d'austérité. »
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« À travers cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de supprimer l’augmentation du droit de timbre à 255 euros au lieu de 55 euros actuellement, soit une hausse de plus de 363 % ! »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent supprimer la « taxe » sur l’accès à la justice, qui crée un nouveau droit de timbre pour les citoyens saisissant la justice civile et prud’homale. »
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« Les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer cet article. »
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« Cet amendement des députés LFI propose la création d'un programme budgétaire qui porterait l'ensemble des moyens dédiés à la lutte contre l'évasion fiscale : les services de contrôle fiscal de la DGFiP, Tracfin, le SEJF, la BNRDF et de la… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI comptent supprimer cet article antisocial qui prévoit la fin la prise en charge par l’État des cotisations salariales des apprentis dans le secteur public non-industriel et commercial. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent financer les nouvelles dispositions pour les élus en situation de handicap voté par l'Assemblée nationale lors de l'examen en première partie de la PPL Statut de l'élu. »
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« Par cet amendement de suppression, le groupe LFI s'oppose fermement à cet article 76 qui reconduit et aggrave le DILICO mis en place l’année dernière. »
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« Par cet amendement, les députés LFI souhaitent supprimer cet article qui prévoit la création d’un fonds d'investissement pour les territoires (FIT), fusionnant la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation politique… »
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« Par cet amendement, nous proposons de renforcer les garanties de sortie pour les communes pour »
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« Par cet amendement, nous souhaitons revaloriser plusieurs dotations aux collectivités territoriales (DPV, DETR, DSIL et DSID) et améliorer les procédures d'attribution de ces dotations. »
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« Cet amendement du groupe LFI vise à affirmer que les dépenses décidées par l'État et imposées aux collectivités doivent être compensées, singulièrement pour les départements dont la plupart des dépenses ne sont pas pilotables. »
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« Par cet amendement d'appel, le groupe LFI souhaite compenser l’ensemble des dépenses décidées par l'État et imposées aux collectivités. »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent s'assurer que le déploiement de l'agrivoltaïsme ne se fasse qu'en dernier recours. »
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« Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent limiter la durée de la convention-cadre à dix ans. »
Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande la remise d'un rapport sur les politiques et les moyens financiers d'accompagnement des parents, dans la gestion d'un enfant délinquant. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la remise d'un rapport sur la création d'un code de l'Enfance unifié pour mieux répondre à situation des enfants en conflit avec la loi et garantir un traitement judiciaire respectueux des… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de cet article unique et s'oppose avec force à cette proposition démagogique, stigmatisante et dangereuse pour les enfants. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP met en cohérence le titre de la présente proposition de loi avec son contenu, lequel vise à stigmatiser les familles des quartiers populaires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir une cohérence dans l'intitulé de cette proposition de loi hors-sol, qui nie les acquis de la science sur les causes réelles de la délinquance juvénile. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande la remise d'un rapport les effets de la précarité des parents sur le respect de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE) en France. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet d'une refonte des politiques familiales qui passerait par le versement des allocations familiales dès le premier enfant. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP sollicite la remise d'un rapport sur le non-recours aux prestations sociales des familles en difficulté et des familles d'enfants en danger et l'opportunité d'instaurer un mécanisme de versement… »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les crédits supplémentaires de 7,7 milliards d'euros pour la mission Remboursements et dégrèvements, et proposent de limiter dès cette année le recours aux niches… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédit sur la mission Relations avec les collectivités territoriales. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP s’opposent aux annulations de crédits sur la mission Justice. »
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« Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédit de la mission Cohésion des territoires. »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits du programme Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires qui est amputé de 400 millions d’euros en… »
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« Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits des programmes Service public de l’énergie et Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires au sein de la… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite voir émerger une quantification du coût de la lutte contre la fraude fiscale, au regard de ce qu'elle rapporte. »
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« Par cet amendement, nous proposons de mettre un terme à l’organisation méthodique de démantèlement des compétences de l’État qui favorisent l’externalisation et le recours aux cabinets de conseil renforcé chaque année par la macronie. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP prévoit d’octroyer des moyens pour la formation des agents qui luttent contre la fraude fiscale, une dépense qui est un investissement dans la mesure où ces formations permettront d’améliorer le… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la création d'une direction interministérielle stratégique de la lutte contre l'évasion fiscale associant les ministères des Finances, de l'Intérieur et de la Justice. »
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« Cet amendement des députés LFI-NFP propose la création d'un programme budgétaire qui porterait l'ensemble des moyens dédiés à la lutte contre l'évasion fiscale : les services de contrôle fiscal de la DGFiP, Tracfin, le SEJF, la BNRDF et… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit de maintenir en poste les 550 emplois que le gouvernement prévoit de supprimer. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir des moyens pour mettre en place les outils techniques et juridiques nécessaires à une réelle mesure des conséquences des comportements d'évitement fiscal. »
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande l’établissement d’un rapport d’évaluation permettant de quantifier le coût de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, au regard de ce qu’elle rapporte, en fonction des typologies de… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent la réalisation d’un document budgétaire permettant d’évaluer précisément l’ensemble des moyens mis en œuvre dans la lutte contre l’évasion fiscale, et la répartition de ces… »