amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Amendement n° 89

Mathilde Feld LFI-NFP · Article 4

En clair

Mathilde Feld a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
10 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagement annuléesCrédits de paiement annulés
Infrastructures et services de transports0 €0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture0 €0 €
Paysages, eau et biodiversité0 €0 €
Expertise, information géographique et météorologie0 €0 €
Prévention des risques0 €0 €
Énergie, climat et après-mines0 €0 €
Service public de l'énergie0 €0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0 €0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires−400 000 000 €−65 000 000 €
Solde−400 000 000 €−65 000 000 €

Autorisations d'engagement ouvertes et crédits de paiement ouverts : zéro sur chaque programme.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédits du programme Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires qui est amputé de 400 millions d’euros en autorisations d’engagements et de 65 millions d’euros en crédits de paiement.

Les collectivités territoriales réalisant 2/3 des investissements publics dans notre pays, leur accorder des moyens pour financer la bifurcation écologique est une urgence vitale. Alors que le Ministre Le Maire, sur le départ, les accusait d’être à l’origine du déficit qu’il a engendré, et que le Gouvernement Barnier souhaite leur ponctionner 5 milliards d’euros de budget, le Nouveau front populaire compte donner aux collectivités les moyens de rénover les bâtiments publics.

Pour faciliter l'utilisation des crédits restants en fin d'année, nous invitons le gouvernement à diminuer le reste à charge pour les collectivités, ce qui leur permettra au plus pauvres d'entre elles de véritablement bénéficier des dispositifs.

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

- 400 000 000€ en AE et 65 000 000€ en CP prévue pour le programme Service public de l'énergie de la mission Écologie, développement et mobilité durables

Auteurs 71

Mathilde Feld LFI-NFP

Les 70 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 538

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000089
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0538