amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Amendement n° 91
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En clair
Mathilde Feld a déposé cet amendement le 15 nov. 2024, avec 70 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 78amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement annulées | Crédits de paiement annulés |
|---|---|---|
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 € | 0 € |
| Aide à l'accès au logement | −224 191 058 € | −224 191 058 € |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | −52 078 062 € | −131 314 440 € |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | −20 033 674 € | −18 033 674 € |
| Politique de la ville | −51 397 930 € | −51 397 930 € |
| Interventions territoriales de l'État | −3 067 420 € | −9 996 069 € |
| Solde | −350 768 144 € | −434 933 171 € |
Autorisations d'engagement ouvertes et crédits de paiement ouverts : zéro sur chaque programme.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de supprimer les annulations de crédit de la mission Cohésion des territoires.
Alors qu'il y a 11 millions de pauvres en France et que 12 millions sont touchées par la crise du logement, et 12 % des étudiants renoncent à leurs études faute de trouver un logement abordable. Que fait le gouvernement en réponse ? Au lieu de faciliter l'accès aux aides et de les renforcer, il annule 380 millions sur l’urbanisme et l’habitat et 224 millions sur l’aide à l’accès au logement.
De telles annulations sont à rebours des besoins de la population et son inacceptables. Nous demandons leur suppression.
Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :
- 224 191 058€ en AE et 224 191 058€ en CP prévue pour le programme Aide à l'accès au logement de la mission Cohésion des territoires
- 52 078 062€ en AE et 131 314 440 € en CP prévue pour le programme Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat de la mission Cohésion des territoires
- 20 033 674€ en AE et 18 033 674€ en CP dont 2 333 674€ de titre 2 en AE et en CP prévue pour le programme Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire de la mission Cohésion des territoires
- 51 397 930€ en AE et 51 397 930€ en CP dont 1 397 930€ de titre 2 en AE et en CP prévue pour le programme Politique de la ville de la mission Cohésion des territoires
- 3 067 420€ en AE et 9 996 069€ en CP prévue pour le programme Interventions territoriales de l'État de la mission Cohésion des territoires
Auteurs 71
- LFI-NFP 70
Les 70 cosignataires
- LFI-NFP Nadège Abomangoli
- LFI-NFP Laurent Alexandre
- LFI-NFP Gabriel Amard
- LFI-NFP Ségolène Amiot
- LFI-NFP Farida Amrani
- LFI-NFP Rodrigo Arenas
- LFI-NFP Raphaël Arnault
- LFI-NFP Anaïs Belouassa-Cherifi
- LFI-NFP Ugo Bernalicis
- LFI-NFP Christophe Bex
- LFI-NFP Carlos Martens Bilongo
- LFI-NFP Manuel Bompard
- LFI-NFP Idir Boumertit
- LFI-NFP Louis Boyard
- LFI-NFP Pierre-Yves Cadalen
- LFI-NFP Aymeric Caron
- LFI-NFP Sylvain Carrière
- LFI-NFP Gabrielle Cathala
- LFI-NFP Bérenger Cernon
- LFI-NFP Sophia Chikirou
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- LFI-NFP Éric Coquerel
- LFI-NFP Jean-François Coulomme
- LFI-NFP Sébastien Delogu
- LFI-NFP Aly Diouara
- LFI-NFP Alma Dufour
- LFI-NFP Karen Erodi
- LFI-NFP Emmanuel Fernandes
- LFI-NFP Sylvie Ferrer
- LFI-NFP Perceval Gaillard
- LFI-NFP Clémence Guetté
- LFI-NFP David Guiraud
- LFI-NFP Zahia Hamdane
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- LFI-NFP Andy Kerbrat
- LFI-NFP Bastien Lachaud
- LFI-NFP Abdelkader Lahmar
- LFI-NFP Maxime Laisney
- LFI-NFP Aurélien Le Coq
- LFI-NFP Arnaud Le Gall
- LFI-NFP Élise Leboucher
- LFI-NFP Jérôme Legavre
- LFI-NFP Sarah Legrain
- LFI-NFP Claire Lejeune
- LFI-NFP Murielle Lepvraud
- LFI-NFP Antoine Léaument
- LFI-NFP Élisa Martin
- LFI-NFP Damien Maudet
- LFI-NFP Marianne Maximi
- LFI-NFP Marie Mesmeur
- LFI-NFP Manon Meunier
- LFI-NFP Jean-Philippe Nilor
- LFI-NFP Sandrine Nosbé
- LFI-NFP Danièle Obono
- LFI-NFP Nathalie Oziol
- LFI-NFP Mathilde Panot
- LFI-NFP René Pilato
- LFI-NFP François Piquemal
- LFI-NFP Thomas Portes
- LFI-NFP Loïc Prud'homme
- LFI-NFP Jean-Hugues Ratenon
- LFI-NFP Arnaud Saint-Martin
- LFI-NFP Aurélien Saintoul
- LFI-NFP Ersilia Soudais
- LFI-NFP Anne Stambach-Terrenoir
- LFI-NFP Aurélien Taché
- LFI-NFP Andrée Taurinya
- LFI-NFP Matthias Tavel
- LFI-NFP Aurélie Trouvé
- LFI-NFP Paul Vannier
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 538
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0538P0D1N000091
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0538