Amendement n° II-CL324

Par cet amendement, le groupe LFi souhaite revaloriser la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour garantir une évolution au minimum au niveau de l’inflation.

Le gouvernement met en avant le maintien de la DETR à un niveau historiquement haut alors que ce niveau est le même qu’en 2018. Pourtant les prix ont largement augmenté depuis. Au vu du niveau élevé notamment des coûts de construction qui réduit ce que chaque euro de subvention permet de financer, les collectivités ne peuvent se contenter de ce niveau de montant proposé par le gouvernement.

Nous jugeons que l’État doit garantir l’égal financement des communes où qu’elles soient. Une fois au pouvoir avec Jean-Luc Mélenchon, nous reverrons et équilibrons le système des dotations afin que chaque commune reçoive sa juste part.

Les campagnes subissent de plein fouet le changement climatique et les conflits d'accaparement de l'eau, des terres et des ressources. Nous mettrons en place une planification écologique fondée sur la règle verte afin de ne pas prendre à la nature plus qu'elle ne peut donner. Cette planification écologique doit permettre la transformation de la production et de la consommation, assurer la maîtrise publique du foncier agricole, forestier et énergétique, et garder les communs sous contrôle démocratique.

Face à l'isolement et à la solitude dans les territoires ruraux liés aux politiques de malheurs néolibéral et à la destruction des services publics, nous garantissons à chaque habitant un accès réel aux services publics essentiels, avec des lieux d'accueil physiques et des agents disponibles, y compris dans les communes les plus isolées. Cela passera aussi par la création d’un pôle public des transports et de la mobilité, avec un réseau interconnecté de trains, de transports collectifs et de vélos sur tout le territoire. Enfin, il faudra rapprocher l’emploi et les lieux de vie en renforçant le commerce de proximité face aux grandes surfaces et au e-commerce, en relocalisant les industries essentielles et en réalisant la bifurcation agricole.

Toutes ces politiques nécessitent des financements à la hauteur des besoins. C’est pour cela, qu’à défaut de pouvoir proposer une revue globale des systèmes de dotation, nous proposons de revaloriser la DETR pour préserver sa valeur réelle et soutenir l'investissement des communes rurales.

Il est proposé de transférer 179 266 000 euros en AE et CP de l'action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifiques et administration » vers l'action 01 "Soutien aux projets des communes et groupements de communes" du programme 119 "Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements", et nous invitons le Gouvernement à lever le gage car nous ne souhaitons pas réduire les dépenses d'autres collectivités.