Les amendements de Mathilde Feld
En clair
Mathilde Feld a déposé 508 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 935 amendements d'autres députés.
508 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Le groupe de La France Insoumise souhaite renforcer le contrôle relatif aux transactions risquées ayant lieu dans le secteur du luxe. »
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« Le groupe de La France Insoumise souhaite renforcer le contrôle relatif aux transactions risquées ayant lieu dans le secteur du luxe. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite que l'extension des pouvoirs de cyber-enquête ici proposée, par une habilitation des agents de contrôle leur permettant d'acquérir tout document, cible le cœur… »
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« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose que l'interdiction du renouvellement d'un arrêt de travail via une téléconsultation ne s'applique qu'au troisième renouvellement. »
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« Ce sous-amendement de repli groupe parlementaire La France insoumise s'oppose à la création d'un groupement public en matière de contrôle des organismes de formation. »
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« Par ce sous-amendement, nous proposons d'assurer une meilleure exhaustivité et précision du décret proposé par cet amendement. »
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« Ce sous-amendement des députés LFI prévoit les mêmes modifications que pour l'amendement "Metzdorf". »
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« Par ce sous-amendement, le groupe insoumis propose de supprimer cet alinéa, qui ajoute des mots en fin de phrase sans que cela ne donne un sens clair et nouveau à la phrase ainsi amendée. »
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« Ce sous-amendement prévoit de limiter la portée de cet amendement rédigé dans le cadre des activités de la Fedom. »
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« Par ce sous-amendement, la France insoumise se joint à l'intention de nos collègues socialistes d'assurer la communication des adresses emails afin de permettre le contact des propriétaires immobiliers. »
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« Ce sous-amendement du groupe insoumis propose d'abaisser le seuil de déclaration d'un bien de collection ou d'une œuvre d'art. »
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« Le présent sous-amendement du groupe LFI prévoit de d'assurer la bonne entrée en vigueur en vigueur du dispositif de contrôle du remboursement des lentilles de contrôle. »
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« Ce sous-amendement des députés insoumis prévoit de supprimer le deuxième alinéa du présent amendement. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de prévoir le cas d'un échec des discussions sur le système de signalement, par les assurés, des fraudes qu'ils observent. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose que le décret pris après avis de la CNIL concernant les modalités d'application du présent article contienne aussi une liste précise des agents de contrôle… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser la périodicité du contrôle de la ""concordance"" entre l'accès à une carte Vitale et l'inscription comme vivant au répertoire national d'identification… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser la périodicité du contrôle de la ""concordance"" entre l'accès à une carte Vitale et l'inscription comme vivant au répertoire national d'identification… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser la périodicité du contrôle de la ""concordance"" entre l'accès à une carte Vitale et l'inscription comme vivant au répertoire national d'identification… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser la périodicité du contrôle de la ""concordance"" entre l'accès à une carte Vitale et l'inscription comme vivant au répertoire national d'identification… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser la périodicité du contrôle de la ""concordance"" entre l'accès à une carte Vitale et l'inscription comme vivant au répertoire national d'identification… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser la périodicité du contrôle de la "concordance" entre l'accès à une carte Vitale et l'inscription comme vivant au répertoire national d'identification… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser la périodicité du contrôle de la "concordance" entre l'accès à une carte Vitale et l'inscription comme vivant au répertoire national d'identification… »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser la périodicité du contrôle de la "concordance" entre l'accès à une carte Vitale et l'inscription comme vivant au répertoire national d'identification… »
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« Cet amendement d’appel du groupe LFI prévoit de mettre le doigt sur la vraie fraude fiscale pratiquée par les multinationales plutôt que de jeter la suspicion des associations dont le seul tort est de pallier les manquements de l’Etat en… »
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« À travers cet amendement, le groupe LFI prévoit la suppression de cet article qui n’est que la matérialisation politique de fantasmes de la droite sur le monde associatif. »
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« Cet amendement du groupe insoumis propose la suppression de l’augmentation des peines de prison qui passent de 7 à 10 ans dans les cas de fraude fiscale commise en bande organisée. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de revenir sur l’extension de la convention judiciaire d’intérêt public aux faits de fraude fiscale, extension mise en place sous Macron en 2018. »
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« Par cet amendement, les députés LFI se réjouissent des dispositions adoptées au Sénat et proposent de rendre opérantes les sanctions pour les professionnels qui fournissent les conseils ou les moyens pour se soustraire à l'impôt, et se… »
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
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« Cet amendement du groupe LFI vise à garantir la protection des travailleurs en agriculture qui seraient amenés exceptionnellement à travailler en horaires modifiés en raison d'aléas climatiques, en précisant que le bénéfice de… »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit la consultation des associations interprofessionnelles régionales engagées dans le développement de l'agriculture biologique lors de l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT et PLU), en vue de… »
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« Cet amendement du groupe LFI prévoit la consultation des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) lors de l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT et PLU), en vue de renforcer la préservation des terres agricoles et… »