Amendement n° 5

Mathilde Feld LFI-NFP · Article 2

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Mathilde Feld a déposé cet amendement le 27 févr. 2026, avec 70 cosignataires, sur le texte « Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique ». Il a été rejeté en séance publique le 26 mars 2026.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 16amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter par les mots :

« , sous réserve du respect des dispositions relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs ainsi qu’aux durées du travail. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe LFI vise à garantir la protection des travailleurs en agriculture qui seraient amenés exceptionnellement à travailler en horaires modifiés en raison d'aléas climatiques, en précisant que le bénéfice de l’exonération de responsabilité pour trouble anormal de voisinage en cas de modification des horaires de travail dues à des aléas climatiques est subordonné au respect des dispositions relatives à la santé, à la sécurité des travailleurs et aux durées du travail.

Cette proposition est issue d'un amendement proposé par le groupe LIOT en commission des affaires économiques.