Amendement n° II-CD112

Avec cet amendement, les député.es de la France insoumise souhaitent soutenir la relance des trains de nuit en France, en permettant le renouvellement du matériel roulant et l’extension du réseau à de nouvelles dessertes. Ces trains constituent une alternative à l’avion et à la voiture individuelle pour les déplacements de longue distance, tout en contribuant au désenclavement des territoires et à l’égalité d’accès aux mobilités.

La procédure de renouvellement du matériel roulant, lancée par l’État le 18 février 2025, prévoit une tranche ferme de 180 voitures et 27 locomotives, ainsi que des tranches optionnelles portant sur 160 voitures et 15 locomotives supplémentaires. Or, la tranche ferme correspond principalement au renouvellement des lignes existantes et ne permet pas, à elle seule, de constituer un réseau national élargi. Le matériel actuellement utilisé, âgé de plus de 45 ans selon le Gouvernement, ne répond plus suffisamment aux exigences actuelles de confort et d’accessibilité. La commande de matériel supplémentaire est donc indispensable pour développer l’offre et répondre aux besoins de mobilité sur l’ensemble du territoire.

Dès lors, le renouvellement du matériel roulant ne doit pas se limiter au remplacement des voitures et locomotives existantes. Le passage à un parc de 340 voitures et 42 locomotives constitue une condition nécessaire à la mise en place d’un réseau d’environ dix lignes de trains de nuit. Les simulations du Conseil d’orientation des infrastructures (COI), réalisées en 2023, montrent par ailleurs que l’augmentation du parc permettrait de réduire le coût annualisé total pour l’État : dans le scénario de location du matériel roulant, celui-ci passerait de 84,1 millions d’euros par an pour 180 voitures à 80,15 millions d’euros pour 340 voitures, grâce à la baisse du déficit d’exploitation permise par un réseau plus développé. L’extension du parc doit également s’accompagner de la réalisation des études nécessaires à la construction d’un nouveau centre de maintenance, le site actuel de Paris-Masséna ne pouvant assurer la maintenance que d’environ 150 voitures de nuit.

Le présent amendement propose dès lors d’ouvrir 1,1 milliard d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement et en crédits de paiement afin de sécuriser budgétairement la levée des tranches optionnelles du marché de location, portant le parc à 340 voitures et 42 locomotives, ainsi que les études nécessaires à la création d’un nouveau centre de maintenance. Les crédits sont inscrits sur le programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Cette dépense doit permettre d’anticiper les décisions de commande et de donner à l’État les moyens de développer le réseau de trains de nuit au-delà du seul renouvellement du matériel existant. Les crédits sont gagés sur le programme 345 « Service public de l’énergie », et plus particulièrement sur son action 09 « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale ». Cette proposition de compensation est formelle et le Gouvernement sera invité à lever le gage associé en séance publique.