Ancien député
Les amendements de Mathieu Lefèvre
En clair
Mathieu Lefèvre a déposé 324 amendements en premier signataire ; il a cosigné 455 amendements d'autres députés.
324 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Les dépenses dans le secteur des transports de patients sont particulièrement dynamiques (+9% entre 2022 et 2023). »
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« Les apprentis bénéficient aujourd’hui d’une exonération totale de cotisations sociales salariales pour la part de leur rémunération inférieure à 79 % du Smic. »
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« Cet alinéa revient sur les conditions permettant de qualifier une entreprise de jeune entreprise innovante (JEI). »
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« Ces alinéas proposent de revenir sur la fiscalisation des rémunérations des apprentis en assujettissant à la CSG et à la CRDS les rémunérations au-delà de 50% du SMIC. »
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« Cet article transforme la journée de solidarité en une contribution de solidarité par le travail, en portant de 7 à 14 heures le temps de travail supplémentaire non rémunéré pour les salariés. »
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« Depuis 2017, plus de 2,5 millions d’emplois ont été créés, générant plus de 100 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales, soit bien plus que l’augmentation du coût des allègements généraux sur la période. »
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« Le taux global de cotisations et contributions applicable aux travailleurs indépendants des professions libérales peut être fixé par décret à un niveau inférieur au taux prévu dans le premier alinéa du I de l’article L. 613-7 du code de… »
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« La distribution gratuite d’action est un processus avantageux à la fois pour les salariés, qui peuvent participer à la prise de décisions stratégiques au sein de leur entreprise et pour les entreprises. »
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« Inclure la prime de partage de la valeur dans l’assiette du calcul des allègement généraux aurait pour conséquence mécanique de limiter l’accès des salariés de TPE-PME ayant les plus basses rémunérations à ce dispositif. »
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« L’article 6 prévoit de définir un montant en euros pour le SMIC de référence pour le calcul des allègements généraux avec une entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier 2024. »
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« Le présent amendement prévoit de supprimer l’habilitation à légiférer par ordonnance afin d’adapter les règles relatives aux exonérations spécifiques dans les prochains mois. »
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« Le dispositif vise à réintégrer dans le calcul de la réduction générale la prime de partage de la valeur. »
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« Cet article transforme la journée de solidarité en une contribution de solidarité par le travail, en portant de 7 à 14 heures le temps de travail supplémentaire non rémunéré pour les salariés. »
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« L’article 23 propose une revalorisation annuelle des pensions de retraite, initialement prévue au 1er janvier 2025, au 1er juillet 2025. »
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« Les apprentis bénéficient aujourd’hui d’une exonération totale de cotisations sociales salariales pour la part de leur rémunération inférieure à 79 % du Smic. »
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« Cet alinéa revient sur les conditions permettant de qualifier une entreprise de jeune entreprise innovante (JEI). »
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« Ces alinéas proposent de revenir sur la fiscalisation des rémunérations des apprentis en assujettissant à la CSG et à la CRDS les rémunérations au-delà de 50 % du SMIC. »
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« Depuis 2017, plus de 2,5 millions d’emplois ont été créés, générant plus de 100 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales, soit bien plus que l’augmentation du coût des allègements généraux sur la période. »
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« La distribution gratuite d’action est un processus avantageux à la fois pour les salariés, qui peuvent participer à la prise de décisions stratégiques au sein de leur entreprise et pour les entreprises. »
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« Il est proposé par cet amendement de prendre en compte le salaire minimum de croissance applicable au 1er janvier 2025, et non au 1er janvier 2024. »
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« L’article 6 prévoit de définir un montant en euros pour le SMIC de référence pour le calcul des allègements généraux avec une entrée en vigueur rétroactive au 1er janvier 2024. »
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« Le présent amendement prévoit de supprimer l’habilitation à légiférer par ordonnance afin d’adapter les règles relatives aux exonérations spécifiques dans les prochains mois. »
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« Le dispositif vise à réintégrer dans le calcul de la réduction générale la prime de partage de la valeur. »
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« Alors que la France est le 4e pays développé où le coût du travail est le plus élevé selon l’INSEE et le second à prélever le plus de cotisations patronales, l’augmentation du coût du travail n’est pas une bonne option pour notre pays. »
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« Cet amendement ne remet pas en cause la nécessité de combattre le surpoids, le diabète et les maladies cardio-vasculaires qui doivent être au cœur des politiques de santé publique. »
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« Le taux global de cotisations et contributions applicable aux travailleurs indépendants des professions libérales peut être fixé par décret à un niveau inférieur au taux prévu dans le premier alinéa du I de l’article L. 613‑7 du code de… »
Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
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« Le présent amendement vise à introduire un seuil de revenu fiscal de référence à partir duquel le présent article ne s’applique plus afin de conforter l’objectif initial de cette proposition de loi. »
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« Le présent amendement vise à décaler l’entrée en vigueur de l’exclusion des heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence compte tenu des enjeux de finances publiques auquel notre pays est confronté. »
Abrogation de la retraite à 64 ans
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« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
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« Se justifie par son texte-même. »
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« Cet amendement d’appel interroge sur la recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution de la présente proposition de loi. »
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« Se justifie par son texte-même. »
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« Se justifie par son texte-même. »
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« Se justifie par son texte-même. »
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« Faire croire aux Français que l'on pourra reculer l'âge légal de départ en retraite est un mensonge. »
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« La réforme des retraites adoptée en avril 2023 prend toute la mesure des défis démographiques et économiques auxquels fait face notre système de retraite par répartition et assure ainsi la pérennité du système de financement. »
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« Soit cette "contribution" sert temporairement à assurer le financement de notre système de retraites, soit elle sert à aider les petites stations-services. »
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« Cet alinéa vise à appliquer à la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, les modifications effectuées dans le code de la sécurité… »
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« La contribution est assise sur des bénéfices passés, elle ne peut donc par conséquent pas être "ouverte" "de la date de publication de la présente loi et est applicable jusqu’au 31 décembre 2026" et ce, pour deux exercices. »
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« Le présent amendement a pour objet d'attirer l'attention des auteurs de la présente proposition de loi sur l'absurdité d'un financement temporaire d'une réforme pérenne. »
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« Ces alinéas visent à transposer les mesures contenues dans cette proposition de loi au régime d’assurance vieillesse applicable à Mayotte. »
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« Ces alinéas visent à transposer les mesures contenues dans cette proposition de loi au régime d’assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon. »
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« Cet amendement alerte sur le manque de crédibilité et de réalisme du gage proposé dans cet article et dénonce une volonté de répondre à des propositions électorales plutôt qu’à un enjeu réel de financement du système des retraites. »
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« Cet amendement alerte toutefois sur le manque de crédibilité et de réalisme d’un tel gage pour financer l’abrogation de la réforme des retraites proposée dans la présente proposition de loi. »
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« La présente proposition de loi aurait du être déclarée irrecevable au titre de l'article 40 de notre Constitution. »
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« Abroger la réforme courageuse des retraites de 2023 est contraire à l'article 40 de la Constitution. »