amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS415
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En clair
Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 27 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Alors que la France est le 4e pays développé où le coût du travail est le plus élevé selon l’INSEE et le second à prélever le plus de cotisations patronales, l’augmentation du coût du travail n’est pas une bonne option pour notre pays.
Depuis 2017, plus de 2,5 millions d’emplois ont été créés, générant plus de 100 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales, soit bien plus que l’augmentation du coût des allègements généraux sur la période.
La disposition présentée à l’article 6 risque par conséquent de détruire un nombre substantiel d’emplois. C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer cet article.
Son sort
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS102 · Katiana Levavasseur Rejeté
- N° AS166 · Sylvie Bonnet Rejeté
- N° AS261 · David Amiel Rejeté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 622
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000415
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0622