Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS443

Mathieu Lefèvre EPR · Article 7

En clair

Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 28 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis 2017, plus de 2,5 millions d’emplois ont été créés, générant plus de 100 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales, soit bien plus que l’augmentation du coût des allègements généraux sur la période.

Le présent amendement s’inscrit dans la continuité de la politique menée depuis 2017 et vise à supprimer cet article qui revient sur différentes exonérations de cotisations sociales, augmentant de fait le coût du travail dans notre pays.

Son sort

Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteur

Mathieu Lefèvre EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 622

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000443
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0622