Ancien député
Les amendements de Mathieu Lefèvre
En clair
Mathieu Lefèvre a déposé 324 amendements en premier signataire ; il a cosigné 455 amendements d'autres députés.
324 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement a pour objet de limiter l’assiette taxable de la contribution introduite par le présent article au montant réel de l’opération. »
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« Le présent amendement propose de limiter cette contribution dans le temps. »
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« Cet amendement vise à ajuster le calendrier de suppression progressive de la CVAE. »
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« Alors que le secteur de l’immobilier locatif est sous tension, il est nécessaire d’encourager l’investissement pour faciliter l’accès au logement. »
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« Le dispositif proposé dans le projet de loi de finances pour 2025 instaure une contribution exceptionnelle lorsque le chiffre d’affaires d’une société ou d’un groupe d’intégration excède un milliard d’euros. »
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« Alors que le taux moyen d’impôt sur les sociétés (IS) s’établit à 21% au sein de l’Union européenne, le dispositif proposé ferait passer le taux de l’IS à 30,15% pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires compris entre 1 et 3… »
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« Depuis 2017, l’ancienne majorité a pris de nombreuses décisions pour améliorer la compétitivité du pays. »
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« Depuis 2017, l’ancienne majorité a pris de nombreuses décisions pour améliorer la compétitivité du pays. »
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« Le présent amendement vise à revenir sur l’extension de la TIRUERT aux carburants d’aviation destinée à stimuler l’incorporation de carburants d’aviation plus durables pour l’aviation en lien avec le paquet Fit for 55. »
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« Cet amendement vise à supprimer toute augmentation des tarifs sur l’électricité. »
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« Le présent amendement vise à indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu en suivant la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2024 par rapport à 2023. »
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« Le présent amendement a pour objet d’alerter le Gouvernement et la Représentation nationale sur la prépondérance de l’effort fiscal dans l’ajustement budgétaire prévu pour 2025 et sur la nécessité de prendre toutes les mesures possibles… »
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« Le présent amendement a pour objet d’inviter le Gouvernement à prendre toutes les mesures possibles pour agir sur la dépense publique en 2024, comme l’y invite le Haut Conseil aux Finances Publiques. »
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« Le présent amendement a pour objet d’alerter le Gouvernement et la Représentation nationale sur la prépondérance de l’effort fiscal dans l’ajustement budgétaire prévu pour 2025. »
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« Le présent amendement a pour objet d’alerter le Gouvernement et la Représentation nationale sur la prépondérance de l’effort fiscal dans l’ajustement budgétaire prévu pour 2025. »
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« Le présent amendement a pour objet de mettre en cohérence l’ambition de réduction des déficits publics – affiché à -5,0% du PIB – avec le présent article liminaire. »
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« Le présent amendement a pour objet d’exonérer partiellement de la taxation sur la plus-value immobilière en cas de cession avant le 31 décembre 2025 des terrains à des collectivités territoriales, des établissements de coopération… »
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« Le présent amendement a pour objet de limiter dans le temps la contribution dite « exceptionnelle » sur les hauts revenus (CEHR), prévue à l’article 223 sexies du Code général des impôts. »
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« Cet amendement se justifie par son texte-même. »
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« Le présent amendement a pour objet d’assouplir la double condition d’annualité et de montant pour la détermination des revenus exceptionnels. »
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« Le présent amendement a pour objet d’assouplir la double condition d’annualité et de montant pour la détermination des revenus exceptionnels. »
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« Le présent amendement a pour objet d’éviter la rétroactivité de la présente contribution. »
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« Le présent amendement a pour objet de rendre véritablement temporaire la contribution différentielle sur les hauts revenus. »
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« Dans un pays aussi fiscalisé que le nôtre et où les ménages les plus aisés sont déjà soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), le présent amendement propose de limiter cette contribution dans le temps afin de… »