Amendement n° I-CF1648

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 13 oct. 2024, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 18 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Depuis 2017, l’ancienne majorité a pris de nombreuses décisions pour améliorer la compétitivité du pays. Parmi celles-ci, l’abaissement à 25% du taux d’impôt sur les sociétés. Cette mesure a eu des conséquences positives à la fois sur l’emploi, les recettes publiques et l’attractivité du pays et ce, alors que la France est un des pays les plus fiscalisés de l’OCDE.

Y contrevenir aujourd’hui enverrait un signal très négatif à l’endroit de toutes les décisions d’investissement en instance dans notre pays et mettrait en péril plusieurs centaines de milliers d’emplois.

Le présent amendement supprime donc la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises.