Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-CF1634
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En clair
Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 13 oct. 2024, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 16 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 43,6 »,
le nombre :
« 42,8 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement a pour objet d’alerter le Gouvernement et la Représentation nationale sur la prépondérance de l’effort fiscal dans l’ajustement budgétaire prévu pour 2025.
En effet, selon le Haut Conseil des Finances Publiques, l’effort serait porté majoritairement par une hausse des prélèvements obligatoires estimée à 30 milliards d’euros, soit 70 % de l’effort.
Ce choc fiscal, supérieur à celui adopté par la majorité de la XIVe législature, ne saurait être sans incidence ni sur l’emploi, ni sur l’attractivité du pays, ni sur le pouvoir d’achat des Français.
En un seul exercice budgétaire, ce seraient ainsi la moitié des baisses d’impôts réalisées par Emmanuel Macron qui seraient remises en cause, contrevenant aux réussites économiques des deux précédentes législatures. Cet amendement propose donc de réduire le taux de prélèvements obligatoires et de conserver celui en vigueur pour l’année 2024. La priorité doit être donnée à la réduction des dépenses.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 7
- EPR 6
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P1D1N001634
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324