Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-CF1637
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En clair
Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 13 oct. 2024, avec 4 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré le 16 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 6 674 € »,
le montant :
« 6 814 € ».
II. – À l’alinéa 5, substituer au montant :
« 11 294 € »,
le montant :
« 11 531 € ».
III. – À l’alinéa 6, substituer au montant :
« 28 797 € »
le montant :
« 29 402 € ».
IV. – À l’alinéa 7, substituer au montant :
« 82 341 € »,
le montant :
« 84 070 € ».
V. – À l’alinéa 8, substituer au montant :
« 177 106 € »,
le montant :
« 180 825 € ».
VI. – À l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 759 € »,
le montant :
« 1 796 € ».
VII. – À l’alinéa 11, substituer au montant :
« 4 149 € »,
le montant :
« 4 512 € ».
VIII. – À l’alinéa 12, substituer au montant :
« 1 050 € »,
le montant :
« 1 072 € ».
IX. – À l’alinéa 13, substituer au montant :
« 1 753 € »
le montant :
« 1 790 € ».
X. – À l’alinéa 14, substituer au montant :
« 1 958 € »,
le montant :
« 1 999 € ».
XI. – À l’alinéa 15,
1° Substituer au montant :
« 873 € »
le montant :
« 891 € »
2° Substituer au montant :
« 1 444 € »
le montant :
« 1 474 € ».
XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement vise à indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu en suivant la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2024 par rapport à 2023.
L’article proposé par le Gouvernement se base sur 2%, alors même que l’inflation atteindra 2,1% en 2024, comme indiqué dans les orientations générales et équilibre budgétaire, en cohérence avec les prévisions de l’INSEE.
Cet amendement corrige donc cet écart.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 5
- EPR 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P1D1N001637
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324