Amendement n° I-CF1636

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En clair

Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 13 oct. 2024, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 16 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la neuvième ligne de la quatrième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 43,6 »

le nombre :

« 42,8 ».

II. – En conséquence, à la dixième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 56,5 »

le nombre :

« 56 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement a pour objet d’alerter le Gouvernement et la Représentation nationale sur la prépondérance de l’effort fiscal dans l’ajustement budgétaire prévu pour 2025 et sur la nécessité de prendre toutes les mesures possibles pour agir sur la dépense publique.

D’une part, selon le Haut Conseil des Finances Publiques, l’effort en 2025 serait porté majoritairement par une hausse des prélèvements obligatoires estimée à 30 milliards d’euros, soit 70% de l’effort.

Ce choc fiscal, supérieur à celui adopté par la majorité de la XIVe législature, ne saurait être sans incidence ni sur l’emploi, ni sur l’attractivité du pays, ni sur le pouvoir d’achat des Français.

D’autre part, dans un pays qui dépense deux fois plus qu’au début des années 2000, la priorité doit être donnée à la réduction des dépenses inefficaces et inefficientes.

Cet amendement propose donc de réviser à la baisse le taux de prélèvements obligatoires et de rehausser l’effort sur la réduction de la dépense publique.