Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS463

Mathieu Lefèvre EPR · Article 9 bis

En clair

Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 28 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement ne remet pas en cause la nécessité de combattre le surpoids, le diabète et les maladies cardio-vasculaires qui doivent être au cœur des politiques de santé publique. Mais l’impôt n’est pas la solution : cette taxe pèsera in fine sur le consommateur pour une efficacité questionnable. Il est donc proposé de supprimer cette mesure et mettre l’accent sur la sensibilisation, notamment des plus jeunes.

Son sort

Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui

Auteur

Mathieu Lefèvre EPR

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 622

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000463
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0622