Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS554

Olivier Fayssat UDR · Article 9 bis

En clair

Olivier Fayssat a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 28 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’augmentation de la fiscalité ne peut être la réponse aux maux de la Sécurité sociale, dans un pays où le taux de prélèvements obligatoires est déjà si élevé.

A 48 % du PIB en 2022, la France est le pays où les contribuables sont les plus prélevés de l’Union européenne.

A l’inverse d’une énième hausse des prélèvements, ici sur les sodas, il conviendrait plutôt de chercher à faire des économies.

Son sort

Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 2

Olivier Fayssat UDR

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 622

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000554
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0622