amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 112
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En clair
Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 24 nov. 2024, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 28 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
I. – Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Elle fournit également aux assurés un document récapitulant les risques que ferait peser l’abrogation des deux dernières réformes des retraites sur le financement de la protection sociale dans notre pays. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots :
« ce document »
les mots :
« ces documents ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Se justifie par son texte-même.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000112
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613