Les votes de Marietta Karamanli

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 39
2. → adopté L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39
3. → adopté L'article 38
4. → adopté L'article 37
5. → adopté L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis
6. → adopté L'article 32
7. → adopté L'article 31
8. → adopté L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
2. → adopté L'article 18

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Mise au point : voulait voter « abstention »

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2
2. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 653 de Mme Maximi à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 647 de Mme Maximi à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 270 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
4. → adopté L'article 10
5. 6 amendements à l'article 10 : 6 pour · 3 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   4. → adopté L'amendement n° 689 de Mme Maximi à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10

Fin de vie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1019 de M. Amirshahi à l'amendement n° 912 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 22
4. → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
5. → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
7. → rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
8. 12 amendements à l'article 9 : 12 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 799 de M. Rimane à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 785 de M. Rimane à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 516 de M. Molac à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 471 de Mme Taurinya à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 515 de M. Molac à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Molac à l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 460 (rect.) de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 9
   10. → rejeté L'amendement n° 469 (rect.) de Mme Taurinya à l'article 9
   11. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Sansu à l'article 9
   12. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot