Les votes de Marie Mesmeur

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23
2. → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19
4. → adopté par délégation L'article 18 bis
5. → adopté par délégation L'article 18 bis A

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12
4. → adopté par délégation L'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis
6. → adopté par délégation L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis
8. 3 amendements à l'article 8 A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
2. 3 amendements après l'article 7 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3
5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. → adopté par délégation L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9
2. → adopté par délégation L'article 4
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 143 de M. Turquois à l'amendement n° 76 de M. Viry à l'article premier
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → adopté L'article 1er A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 3 amendements à l'article 11 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
2. → adopté L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 3 amendements à l'article 2 bis A : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. → rejeté L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2