Député · SOC
Suivre en RSS : Marc Pena, députéLes amendements de Marc Pena
En clair
Marc Pena a déposé 69 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 912 amendements d'autres députés.
27 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à diminuer de 4 millions d’euros la dotation de l’État à la présidence de la République afin de faire participer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. »
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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« Cet amendement entend préciser les conditions de saisine du Conseil constitutionnel dans le cadre de l'autonomie normative prévue par le présent projet de loi constitutionnelle. »
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« Cet amendement entend reformuler le premier alinéa du nouvel article 72-5 consacré au statut d'autonomie au sein de la République adapté à la Corse. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une diminution de crédit votée par le Sénat et concernant le CESE. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dédiés aux personnels de santé au sein des Centres de Rétention Administrative (CRA) dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un accès au soin… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend créer un nouveau programme au sein de la mission Asile Immigration qui serait destiné à l’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend renforcer les crédits alloués à la Cour nationale du droit d'asile. »
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« Le groupe Socialistes et apparentés attire l’attention du Gouvernement sur les conséquences de l’arrêté ministériel modifiant la procédure d’introduction des travailleurs étrangers hors Union européenne, notamment pour le secteur agricole. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits alloués à la formation à l’accès aux droits, à la connaissance des principes républicains et au service civique des étrangers primo-arrivants. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le nombre d’agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) afin d’assurer une réduction réelle et soutenable des délais d’instruction des… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dédiés aux personnels de santé au sein des Centres de Rétention Administrative (CRA) dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un accès au soin… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend créer un nouveau programme au sein de la mission Asile Immigration qui serait destiné à l'accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA). »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits de l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), injustement réduits dans le projet de loi de finances pour 2026. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir la pérennité de la présence associative au sein des centres de rétention administrative (CRA), menacée notamment par la proposition de loi votée au Sénat le 12 mai… »
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 de ce texte qui prévoit la possibilité pour le juge de condamner les parents à une amende civile lorsqu'ils ne se présentent pas à une audience concernant… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la circonstance aggravante que ce texte entend attacher au délit de soustraction d'un parent à ses obligations légales. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter le délit de soustraction d'un parent à ses obligations légales aux seuls cas dans lesquels les manquements sont graves et répétés. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi qui entend étendre le délit de soustraction d'un parent à ses obligations légales et créer une circonstance aggravante attachée… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 4 de cette proposition qui entend créer une procédure de comparution immédiate pour les mineurs. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la circonstance aggravante que ce texte entend attacher au délit de soustraction d'un parent à ses obligations légales. »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter le délit de soustraction d'un parent à ses obligations légales aux seuls cas dans lesquels les manquements sont graves et répétés. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi qui entend étendre le délit de soustraction d'un parent à ses obligations légales et créer une circonstance aggravante attachée… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 de cette proposition qui entend étendre la responsabilité solidaire de plein droit des parents pour les dommages causés par leurs enfants. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à renforcer les moyens dédiés aux personnels de santé au sein des Centres de Rétention Administrative (CRA) dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un accès au soin… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à renforcer les moyens dédiés aux personnels de santé au sein des Centres de Rétention Administrative (CRA) dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un accès au soin… »