Les amendements de Marc Pena

En clair

Marc Pena a déposé 69 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 912 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

  1. · N° 23 · Article unique Tombé

    « Cet amendement entend préciser la notion de communauté utilisée à l'alinéa 2 du présent projet de loi constitutionnelle. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1833 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise a minima à augmenter les crédits alloués à la rénovation énergétique des écoles primaires, dans le cadre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)