Député · SOC
Suivre en RSS : Marc Pena, députéLes amendements de Marc Pena
En clair
Marc Pena a déposé 69 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 912 amendements d'autres députés.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter la dotation générale de décentralisation des régions afin d’annuler la baisse des autorisations d’engagement dans le PLF 2027 pour les stabiliser au niveau de… »
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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« Cet amendement entend soutenir le principe d'une autonomie de la Corse dans le respect des droits garantis par la Constitution et des libertés publiques. »
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« Cet amendement entend préciser les limites constitutionnelles des adaptations normatives permises par le présent texte en excluant certains domaines de compétence appartenant classiquement à l'Etat : la nationalité, les droits civiques… »
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« Cet amendement entend soutenir le principe d'une autonomie de la Corse dans le respect des droits garantis par la Constitution et des libertés publiques. »
Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir la publicité de l'avis du CE sur une proposition de loi, en amont de l'examen de celle-ci en commission. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter le Fonds d’investissement pour les territoires (FIT) pour répondre aux besoins urgents de logements sociaux. »