Les amendements de Marc Pena

En clair

Marc Pena a déposé 69 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 912 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° CF1627 · Article 49 Non soutenu

    « Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une diminution des crédits votée par le Sénat et concernant le programme Coordination du travail gouvernemental. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CL310 · Article 62 Non soutenu

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et porté avec Intercommunalités de France vise à aménager la solution proposée par le Gouvernement suite à la censure du Conseil constitutionnel pour la répartition du… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)