Député · SOC
Suivre en RSS : Marc Pena, députéLes amendements de Marc Pena
En clair
Marc Pena a déposé 69 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 912 amendements d'autres députés.
20 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits de l’action « Administration des relations avec les collectivités territoriales », afin que les crédits du PLF 2027 correspondent à ceux de la LFI 2026. »
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« La transition écologique impose aux collectivités territoriales un effort de transformation rapide de leur parc bâti, en particulier des bâtiments scolaires publics, qui représentent une part importante de la consommation énergétique du… »
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« Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter la dotation générale de décentralisation des régions afin d’annuler la baisse des autorisations d’engagement dans le PLF 2027 pour les stabiliser au niveau de… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’AMF, supprime la prise en compte de la redevance d’assainissement dans le calcul de leur coefficient d’intégration fiscale, quel que soit leur régime fiscal… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, comme le demandent les associations de collectivités territoriales, à supprimer l’allongement du délai de remboursement des sommes prélevées au titre du DILICO. »
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« La loi de finances pour 2024 a apporté des modifications aux dispositions de l’article L. 2334‑22‑2 du CGCT, qui permet aux communes nouvelles de plus de 10 000 habitants, considérées comme rurales au sens de l’INSEE, de percevoir la DSR… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à remédier aux effets indésirables de la réforme de la taxe d’aménagement, qui fragilisent à la fois les finances des collectivités territoriales et l’existence des Conseils… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer d’un million d’euros les moyens alloués à La Chaîne parlementaire. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à diminuer de 4 millions d’euros la dotation de l’État à la présidence de la République afin de faire participer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une diminution de crédit votée par le Sénat et concernant le CESE. »
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« Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une diminution des crédits votée par le Sénat et concernant le programme Coordination du travail gouvernemental. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le soutien de l’État aux activités de la Fondation du Camp des Milles, notamment à destination des publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, et inspiré par un amendement du rapporteur pour avis sur cette mission, entend soutenir les tribunaux administratifs qui font face à une augmentation préoccupante de leur contentieux ces… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend marquer un soutien à la HATVP dont les missions sont essentielles dans une société démocratique. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les moyens dédiés aux personnels de santé au sein des Centres de Rétention Administrative (CRA) dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un accès au soin… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend créer un nouveau programme au sein de la mission Asile Immigration qui serait destiné à l’accompagnement des victimes de violences sexistes et sexuelles. »
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
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« Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à renforcer les moyens dédiés aux personnels de santé au sein des Centres de Rétention Administrative (CRA) dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un accès au soin… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise a minima à augmenter les crédits alloués à la rénovation énergétique des écoles primaires, dans le cadre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’ajuster la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) en l’augmentant de 1,8 %, soit le taux d’inflation prévu pour 2025, afin de préserver la capacité… »
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« Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à renforcer les moyens dédiés aux personnels de santé au sein des Centres de Rétention Administrative (CRA) dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un accès au soin… »