Amendement n° II-CL316

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits de l’action « Administration des relations avec les collectivités territoriales », afin que les crédits du PLF 2027 correspondent à ceux de la LFI 2026.

Cette action correspond à trois postes de dépenses, à savoir le fonctionnement interne de la direction générale des collectivités territoriales, le fonctionnement d’organismes nationaux relatifs aux collectivités territoriales, la création et la distribution d’une carte à l’ensemble des maires et adjoints aux maires.

Ces trois postes, bien que modestes en volume, conditionnent la qualité du dialogue entre l’État et les collectivités territoriales.

La direction générale des collectivités territoriales est l’interlocuteur quotidien des élus locaux et des services des collectivités. Elle contribue à la mise en œuvre des dotations et à l’accompagnement juridique et financier des collectivités. Réduire les moyens qui lui sont consacrés fragilise cette capacité d’accompagnement, au moment où les collectivités ont besoin d’une administration centrale disponible et réactive.

Les organismes nationaux financés par cette action permettent la concertation avec les représentants des élus locaux et éclairent la décision publique sur les sujets qui les concernent. Leur bon fonctionnement est une condition du respect du principe de libre administration des collectivités territoriales. Diminuer leurs moyens affaiblirait ce lien de concertation.

Le montant en jeu est faible à l’échelle du programme 122, mais la baisse proposée dans le PLF 2027 ne repose, à notre connaissance, sur aucune justification précise. Nous demandons donc le maintien du niveau de la LFI 2026, par souci de stabilité et de cohérence budgétaire.

Il est ainsi proposé de transférer 1 610 000 euros de l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » vers l’action 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifiques et administration ».

Nous invitons le gouvernement à lever le gage car nous ne souhaitons pas réduire les dépenses du programme « Concours spécifiques et administration ».