Député · SOC
Suivre en RSS : Marc Pena, députéLes amendements de Marc Pena
En clair
Marc Pena a déposé 69 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 912 amendements d'autres députés.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer d’un million d’euros les moyens alloués à La Chaîne parlementaire. »
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
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« Cet amendement entend affirmer la nécessité d'une consultation des électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse sur le projet de statut. »
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 5 qui remet en cause le principe de l'atténuation de la peine pour les mineurs. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’ajuster la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) en l’augmentant de 1,8 %, soit le taux d’inflation prévu pour 2025, afin de préserver la capacité… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à créer un fonds de soutien de 50M€ aux communes, à leurs intercommunalité et à leurs groupements pour les dépenses afférentes aux installations de lutte contre le risque de… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose d’ajuster la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) en l’augmentant de 1,8 %, soit le taux d’inflation prévu pour 2025, afin de »
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« Cet amendement du groupe « Socialistes et apparentés » vise à renforcer les moyens dédiés aux personnels de santé au sein des Centres de Rétention Administrative (CRA) dans leur fonctionnement quotidien afin de garantir un accès au soin… »