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Les amendements de Marc Pena

En clair

Marc Pena a déposé 69 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 912 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

22 oct. 2026 · N° II-CF2894 · Article 58 Irrecevable
22 oct. 2026 · N° II-CF2886 · Article 58 Irrecevable
22 oct. 2026 · N° II-CF2881 · Article 58 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

31 oct. 2025 · N° II-CF1588 · Article 49 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)