amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-2704
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En clair
Marc Pena a déposé cet amendement le 18 nov. 2025, avec 68 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Coordination du travail gouvernemental | +500 000 € | +500 000 € |
| Protection des droits et libertés | −500 000 € | −500 000 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le soutien de l’État aux activités de la Fondation du Camp des Milles, notamment à destination des publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
La Fondation du Camp des Milles, reconnue d’utilité publique, seul camp français d’internement et de déportation encore intact, joue un rôle clé dans la formation et l’insertion des publics fragiles en matière de sensibilisation historique et mémorielle, d’éducation à la citoyenneté et dans la lutte contre les racismes, l’antisémitisme et toutes les discriminations. Cependant, ses infrastructures et équipements actuels limitent sa capacité à répondre aux besoins croissants, en particulier dans les QPV.
Une RIM du 10 avril 2025 acte et répartit le soutien financier de l’Etat aux actions et au fonctionnement général de la fondation. Avec une subvention de 555 000 €, la DILCRAH porte la principale subvention de l’Etat à la Fondation du Camp des Milles. Le contexte de fortes tensions dans le pays et de multiplication des actes de haine justifie que le soutien de l’Etat, soit renforcé pour accompagner la Fondation du Camp des Milles dans la modernisation de ses infrastructures de formation professionnelle, notamment à destination des publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Un soutien de l’Etat, à hauteur de 500 000 € permettra en effet d’acquérir du matériel pédagogique et technologique innovant, d’aménager et moderniser les salles de formation, de développer des supports pédagogiques numériques, pour élargir l’accès aux formations, y compris en distanciel.
Le présent amendement vise donc à augmenter le soutien de l’Etat à la Fondation du Camp des Milles, via une augmentation des crédits de la DILCRAH, à hauteur de 500 000 euros, inscrits sur le programme 129 – action 10 « Soutien », afin de moderniser ses infrastructures de formation professionnelle, notamment à destination des publics des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Cette majoration est compensée, à due concurrence, par une minoration des crédits du programme 129 et son action 02 – Commission nationale de l'informatique et des libertés , conformément à l’article 40 de la Constitution mais nous souhaitons que le Gouvernement lève le gage.
Auteurs 69
- SOC 68
Les 68 cosignataires
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Christian Baptiste
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Laurent Baumel
- SOC Belkhir Belhaddad
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Paul Christophle
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Dieynaba Diop
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Peio Dufau
- SOC Iñaki Echaniz
- SOC Romain Eskenazi
- SOC Olivier Faure
- SOC Martine Froger
- SOC Denis Fégné
- SOC Guillaume Garot
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Stéphane Hablot
- SOC Ayda Hadizadeh
- SOC Florence Herouin-Léautey
- SOC Céline Hervieu
- SOC François Hollande
- SOC Sacha Houlié
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Marietta Karamanli
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Gérard Leseul
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Estelle Mercier
- SOC Philippe Naillet
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Anna Pic
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Dominique Potier
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Valérie Rossi
- SOC Claudia Rouaux
- SOC Aurélien Rousseau
- SOC Fabrice Roussel
- SOC Sandrine Runel
- SOC Marie Récalde
- SOC Sébastien Saint-Pasteur
- SOC Isabelle Santiago
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Arnaud Simion
- SOC Thierry Sother
- SOC Céline Thiébault-Martinez
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Boris Vallaud
- SOC Roger Vicot
- SOC Jiovanny William
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N002704
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906