Amendement n° CF1627

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En clair

Marc Pena a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Direction de l'action du Gouvernement »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Coordination du travail gouvernemental	+7 000 000 €	+7 000 000 €
Protection des droits et libertés	−7 000 000 €	−7 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une diminution des crédits votée par le Sénat et concernant le programme Coordination du travail gouvernemental.

Cette diminution aveugle n'est absolument pas justifiée et cet amendement entend donc revenir dessus.

Aussi cet amendement prévoit il d'augmenter de 7 millions les crédit du programme 129 – Coordination du travail gouvernemental et de son action 01 Coordination du travail gouvernemental.

Dans le respect de l'article 40 de la Constitution la même somme serait prélevée du programme 308 protection des droits et libertés et de son action 13 Commission du secret de la Défense nationale, mais nous souhaitons que le Gouvernement lève le gage.