Amendement n° 23

Marc Pena SOC · Article unique

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En clair

Marc Pena a déposé cet amendement le 11 juin 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République ». Il est tombé en séance publique le 17 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 23 sur 119amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 2, après le mot :

« culturelle »,

insérer les mots :

« composée de la population de la Corse ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, substituer aux mots :

« à sa terre »,

les mots :

« à la terre de l’île de Corse ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement entend préciser la notion de communauté utilisée à l'alinéa 2 du présent projet de loi constitutionnelle.

Loin de faire écho à la notion de "communautarisme", ce terme doit s'entendre comme désignant l'ensemble de la population de la Corse. Il ne s'agit donc pas d'une expression synonyme de repli. Le mot est ici utilisé au sens d'une communauté humaine ouverte. Aussi convient-il de le préciser.

Cet amendement se justifie par la nécessité de rassurer ceux que le mot "communauté" a pu inquiéter et il relève de la responsabilité du pouvoir constituant de lever les ambiguïtés qui peuvent naître de l'utilisation d'un mot comme celui-ci.