Les votes de Marc Fesneau

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13
7. ✓ Pour → adopté L'article 13
8. ✓ Pour → adopté L'article 12

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
2. ✓ Pour → adopté L'article 10
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
5. ✓ Pour → adopté L'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
2. ✕ Contre → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier

La publicisation des doléances du grand débat national

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. ✓ Pour → adopté L'ensemble de
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2