Les votes de Marc de Fleurian

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
5. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 contre, 2 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   21 amendements après l'article 3 : 8 contre, 7 abstentions, 6 pour · 8 adoptés, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 543 de M. Lottiaux après l'article 3
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   15. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   21. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2
5. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
3. ✕ Contre → rejeté L'article 46
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1091 de Mme Leboucher à l'article 46

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✓ Pour → rejetée Vote sur la proposition de résolution