Les questions de Marc de Fleurian
En clair
Marc de Fleurian a posé 49 questions écrites, 1 question orale sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 31 de ses 49 questions écrites.
- Questions écrites
- 49dont 31 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 31 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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52 questions · les dernières publiées d'abord
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Soutien aux agriculteurs suite à la sécheresse de l'été 2026
- Publiée
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Mise en œuvre du système européen d'entrée et de sortie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Recours aux listes complémentaires du CRPE pour les postes contractuels
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 112 jours
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Sécurité des voyageurs en train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Accompagnement des entreprises face à la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Adaptation des normes pesant sur l'élevage non professionnel
- Publiée
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Circulation en France des poids lourds européens
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives.
- Publiée
-
Augmentation de la « taxe soda »
- Publiée
-
Coût du vaccin contre la leptospirose
- Publiée
-
Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Incidence de la hausse de la CSG sur les pensions versées en 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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Statut des détectoristes de métaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Qualité de l'eau potable dans le Pas-de-Calais
- Publiée
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Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
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Heures supplémentaires dans la police nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Chasse maritime du Calaisis
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 154 jours
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Augmentation des infrastructures d'accueil au CNPE de Gravelines
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Épizootie de dermatose nodulaire contagieuse
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 210 jours
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Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes françaises
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Équilibre forêt-gibier
- Publiée
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Non-recours aux candidats du CRPE inscrits sur liste complémentaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Infractions commises par des ressortissants étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic Transmanche
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Contrôles d'identité des équipages naviguant sur la liaison transmanche
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 189 jours
-
Exonération de TVA pour les biens culturels français ramenés en France
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
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Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic transmanche
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 147 jours
-
Développer la propulsion vélique dans le transport maritime
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Relancer l'attractivité de l'accueil familial
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Application de la législation sur la lutte contre la maltraitance animale
- Publiée
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Moratoire pour la création de filières REP dans le commerce de gros
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Rétablissement des peines planchers pour les passeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 203 jours
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Obstacles à l'ouverture de postes en ESAT
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Suspension de la réduction du plafond des remises sur les génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Améliorer la gestion des ressources humaines des organismes de sécurité sociale
- Publiée
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Rapprocher de la justice les sapeurs-pompiers victimes d'agressions
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 126 jours
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Inscrire le savoir-faire de l'arc horloger transmanche au patrimoine de l'UNESCO
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 14 jours
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Réduction des heures de ménages financées par l'APA dans plusieurs départements
- Publiée
-
Annulation des restrictions envisagées contre la chasse de 9 espèces d'oiseaux
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Dégradation du niveau de prise en charge de l'APA dans certains départements.
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Construction d'un nouveau commissariat à Calais
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 21 jours
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Protection des emplois de Darquer & Mery
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 245 jours
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Fermeture du site Marck & Balsan à Calais
- Posée en séance
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Problématiques actuelles des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 dite « loi anti-squat »
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 217 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)