Les amendements de Marc de Fleurian

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 21 oct. 2025 · N° I-1763 · Après l'article 25 — Non soutenu

   « La mucoviscidose fait partie des Affections Longue Durée (ALD). »

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. 27 juin 2025 · N° 13 · Article 4 ⊘ Irrecevable

2. 27 juin 2025 · N° 12 · Article 3 — Tombé

   « Le présent amendement vise à garantir l’effectivité du recours à un conseiller en évolution professionnelle (CEP), prévu à l’article L. 6111-6 du code du travail, dans le cadre de la préparation de l’entretien professionnel renforcé.Si la… »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 6 nov. 2024 · N° II-2224 · Article 42

   « Face à la submersion migratoire que subit notre pays, cet amendement prévoit d’abonder les crédits de l’action Lutte contre l’immigration irrégulière à hauteur de 50 millions d’euros et de minorer du même montant les crédits de l’action… »