Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Amendement n° 13

Marc de Fleurian RN · Article 4

En clair

Marc de Fleurian a déposé cet amendement le 27 juin 2025, avec 122 cosignataires, sur le texte « Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte
28 sur 149amendements dont le sort est connu, en séance publique

Son sort

Examen
En séance publique
Motif publié
Gage

Auteurs 123

Marc de Fleurian RN

Les 122 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1617

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1617P0D1N000013
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC1617