Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM

M. Marc de Fleurian attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sur l'indemnisation des interventions et la couverture assurantielle de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Reconnue d'utilité publique, l'action de la SNSM repose sur 11 000 bénévoles et une flotte de près de 800 embarcations. Or elle peine aujourd'hui à assurer ses navires, certaines compagnies refusant de couvrir des risques essentiels, notamment les trajets des sauveteurs, tandis que le coût des primes menace son équilibre financier. En 2019, la mission d'information sur le sauvetage en mer menée par le Sénat avait relevé un autre problème : près de 90 % des plaisanciers ne seraient pas assurés. La SNSM ne disposant d'aucun moyen légal de contrainte, les stations rencontreraient régulièrement des difficultés pour obtenir le remboursement des frais engagés pour leurs interventions auprès des personnes secourues. En cela, il lui demande de quelle manière elle prévoit d'améliorer la gestion du risque assurantiel qui pèse toujours sur la SNSM.