En attente de réponse

question écrite

Réduction des heures de ménages financées par l'APA dans plusieurs départements

Marc de Fleurian RN · Assemblée nationale · 17e législature · n° 8278

Ministère interrogé
Travail, santé, solidarités et familles
Attribuée à
Autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Dépendance

En clair

Question écrite de Marc de Fleurian, publiée au Journal officiel le 8 juil. 2025. Aucune réponse publiée après 485 jours.

La question

M. Marc de Fleurian attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, sur la dégradation du niveau de prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Plusieurs départements ont fait le choix de réduire subitement les heures de services d'aide à domicile prises en charge par l'APA. Dans le Pas-de-Calais, les heures de ménage sont désormais plafonnées à 4 heures par mois pour de nombreux bénéficiaires. En cela, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour soutenir les personnes dépendantes et assurer la continuité des services d'aide à domicile.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE8278
Ministère interrogé (source)
PO855081