Les votes de Marc de Fleurian

Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement

1. → adopté L'article 2

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
4. → adopté L'article premier
5. 3 amendements à l'article premier : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. → adopté L'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis
2. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3
4. → adopté L'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → adopté L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté L'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
3. → rejeté L'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Fin de vie

1. → adopté L'article 4

Fin de vie

1. → adopté L'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 415 de Mme Gruet à l'article 9

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 12 undecies
2. → adopté Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
3. → adopté L'article 11 bis
4. → adopté L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies
5. → rejeté L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis
2. → rejeté L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis
3. → adopté L'article 34
4. → adopté L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34
5. → adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32
6. → adopté L'article 31
7. 3 amendements à l'article 31 : 3 abstentions · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31
   2. → adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   3. → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31