Les votes de Manon Meunier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. Diverses
   14 amendements à l'article premier : 10 pour, 4 contre · 3 adoptés, 11 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article 2
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier