Les amendements de Louis Boyard
En clair
Louis Boyard a déposé 556 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 868 amendements d'autres députés.
45 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds de soutien aux structures et associations d’éducation populaire à destination des jeunes (dont associations JEP et MJC). »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes, racistes et LGBTIphobes dans le sport. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de créer un fonds national visant à rendre accessible la pratique sportive aux personnes en situation de handicap. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 37 du PLFSS, qui instaure un délai de carence pour l’accès aux prestations familiales des étrangers extra-européens. »
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« Le présent amendement vise à autoriser le fractionnement de l’allocation de remplacement à la demi-journée, comme cela est déjà possible pour l’allocation journalière de présence parentale. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’objectif de dépenses de la branche famille, pour marquer l’opposition du rapporteur aux mesures d’économies dont fait l’objet la politique familiale. »
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer l’article 3 relatif à l’annexe retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires et les mesures prévues pour l’amortissement de la dette. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise vise à supprimer l’article 2 en raison de notre d’approuver l’ONDAM exécuté en 2025. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le tableau d’équilibre des régimes obligatoires par branche, qui entérine l’appauvrissement de la sécurité sociale. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend supprimer l’article liminaire. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer l’article 3 relatif à l’annexe retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires et les mesures prévues pour l’amortissement de la dette. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise vise à supprimer l’article 2 en raison de notre d’approuver l’ONDAM exécuté en 2025. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise à supprimer le tableau d’équilibre des régimes obligatoires par branche, qui entérine l’appauvrissement de la sécurité sociale. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend supprimer l’article liminaire. »
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
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« Par cet amendement nous proposons de supprimer le gage de la présente loi, en cohérence avec notre opposition à ce texte. »
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« Par cet amendement nous demandons la remise d'un rapport afin d'améliorer l'accès aux origines personnelles pour les personnes nées sous X, de dons de gamètes ou adoptées. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Ce sous-amendement du groupe insoumis arrive en soutien de la proposition de nos collègues écologistes. »
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« Ce sous-amendement du groupe insoumis propose une rédaction plus souple et plus précise en précisant que ces nouvelles durées de conservation ne s'appliquent que pour les documents non expirés lors de la publication de la loi. »
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« Le présent amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à garantir l’effectivité du droit de recours reconnu au titulaire du compte personnel de formation lorsqu’une contrainte est délivrée par la Caisse des dépôts et… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 28 ter et s'oppose à cette mesure dangereuse. »
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« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise, opposé à la généralisation des échanges de ces données de santé, vise à exclure les sociétés commerciales que sont les plateformes de tiers payant ou "réseaux de soins" de ces… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose qu'une entreprise reconnue coupable de fraude au travail dissimulé rembourse la totalité des aides publiques perçues sur les 5 derniers exercices clos. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 45 % à 70 % le taux de majoration des cotisations sociales en cas de… »
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« Cet amendement de repli des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé des grandes entreprises, et plus précisément à porter de 35 % à 60 % le taux de… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite supprimer cet article 29. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose de sanctionner les employeurs coupables de fraude aux cotisations sociales par le recours à la création d’entreprises éphémères. »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de l'article 17 ter du présent projet de loi. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux sanctionner les entreprises, dont le chiffre d'affaires excède 10 millions d'euros, se rendant coupables de travail dissimulé par le remboursement de tout ou… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite prendre à bras le corps le problème de la fraude à la facturation des professions libérales de santé et des groupes en santé, qui détourne les ressources de… »
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« Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise propose la suppression de cet article 2 ter. »
Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
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« Cet amendement vise à garantir le droit à la scolarisation des mineurs non accompagnés, et à assurer que toute personne se présentant comme mineure et privée temporairement ou définitivement de la protection de sa famille puisse accéder à… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Par cet amendement, nous proposons de revaloriser les financements des conventions pluriannuelles d’objectif (CPO). »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise propose de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds public de soutien à l’emploi associatif, destiné à financer partiellement les salaires dans les associations à vocation sociale, culturelle… »
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« Par cet amendement, nous proposons de revaloriser les financements des conventions pluriannuelles d’objectif (CPO). »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de créer un fonds national visant à rendre accessible la pratique sportive aux personnes en situation de handicap. »
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à faire de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels un objet obligatoire de la négociation de branche sur l’emploi et le… »
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
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« Par ce sous-amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer certaines dispositions de l'alinéa 20 de cet amendement rétablissant l'article relatif au procédure disciplinaire. »
Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant
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« Le présent amendement vise la remise d’un rapport étudiant le coût et l’impact d’une réforme des allocations familiales réellement universelles et versées à chaque enfant, sans occasionner une diminution du montant des allocations pour… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement vous propose la suppression de l’objectif de dépenses de la branche famille, en raison du manque d’ambition, voire du manque d’intérêt, dont ce PLFSS témoigne à nouveau pour la politique familiale. »
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« Cet amendement vise à expérimenter la fixation d'un prix plancher pour le coût annuel d'une place en crèches. »
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« Le présent amendement propose d’expérimenter le financement forfaitaire des établissements d’accueil du jeune enfant par la branche famille, en lieu et place de la tarification horaire à l’activité aujourd’hui mise en œuvre. »
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
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« Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP sollicitent la remise d’un rapport sur les évolutions nécessaires de la prestation de service unique et de la prestation d’accueil du jeune enfant. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent augmenter les moyens alloués au Contrat d'engagement jeune (CEJ). »