Amendement n° AS1666

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En clair

Louis Boyard a déposé cet amendement le 15 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ». Il a été adopté en commission des affaires sociales le 16 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 173 sur 1 659amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer l’article 37 du PLFSS, qui instaure un délai de carence pour l’accès aux prestations familiales des étrangers extra-européens. Cet article, proposé par le Gouvernement, illustre la dérive xénophobe de l’espace politique français et du « socle commun » qui prétend encore lutter contre l’extrême droite en reprenant ses thèses les plus infâmes et le programme de priorité nationale de Marine Le Pen.

Outre une constitutionnalité et une conventionnalité contestables, cet article honteux, teinté de racisme et de démagogie, témoigne d’une volonté d’instrumentaliser les familles étrangères pour masquer le détricotage organisé de la politique familiale. Au final, on efface le coeur de la politique familiale : l’entretien et l’éducation des enfants, en garantissant des moyens de subsistance et des conditions de vie dignes à l’ensemble des familles.