Les amendements de Louis Boyard

En clair

Louis Boyard a déposé 556 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 868 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

  1. · N° 425 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

  2. · N° 423 · Après l'article 1er Non soutenu

    « Sous-amendement de précision rédactionnelle »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)