Les amendements de Louis Boyard
En clair
Louis Boyard a déposé 556 amendements en premier signataire ; il a cosigné 20 868 amendements d'autres députés.
235 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise propose de créer une garantie d’autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la mise en place d’un plan national de lutte contre les violences sexistes, racistes et LGBTIphobes dans le sport. »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds national destiné à financer la gratuité des activités sportives pour les jeunes de moins de 18 ans issus des familles bénéficiaires de minimas sociaux. »
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
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« Par cet amendement, les députés de la France insoumise proposent d’étendre à la restauration collective des établissements de santé l’interdiction des contenants alimentaires, gobelets, assiettes, récipients et couverts en plastique. »
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« Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent clarifier les catégories fonctionnelles concernées par l’interdiction des plastiques à usage alimentaire en restauration collective, plutôt que de lister un par un… »
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« Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose simplement d’ajustement la date d’entrée en vigueur prévue par le texte du fait du renforcement proposé des dispositions de la loi AGEC. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise souhaite disposer d’une réelle évaluation des effets de l’expérimentation que la présente proposition de loi entend pérenniser. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise entend garantir l’emploi des travailleurs qui se forment pour répondre aux besoins spécifiques de leur employeur. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend garantir un droit minimal à la formation professionnelle qualifiante. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe de La France Insoumise propose de majorer de 25% la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation ayant pour objet l'acquisition d'un ou ou plusieurs blocs de compétence. »
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« Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend préserver le droit des travailleurs à la formation professionnelle qualifiante. »
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
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« Par cet amendement de repli, nous proposons de maintenir l'infraction relative au fait de solliciter l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de celles d'un tiers ou l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques en… »
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« Par cet amendement de repli, nous proposons de préciser que seuls des opérateurs publics puissent réaliser les tests génétiques à visée généalogique. »
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur le caractère dangereux de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que la charte rappelle les fondements de l’État de droit qui garantissent la liberté et renvoie l’interdiction à l’exception. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir un seuil à 1000 participants attendus pour l’obligation de déclaration. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renouer avec 30 ans de tradition de médiation, tant portée par les gouvernements de droite que par les gouvernements de gauche. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la pénalisation des personnes morales pour l'organisation des free-parties. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent dépénaliser la participation à des free-parties. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI, souhaitent intégrer un élément intentionnel dans la caractérisation du délit de participation. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent réduire les peines prévues pour la participation et l'organisation des free-parties. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent inscrire dans la loi que la peine d'organisation de free-party, interdite ou non déclarée, soit limitée à une contravention de 5ᵉ classe. »
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« Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI souhaitent supprimer la peine de prison et d'amende pour organisation d'un rassemblement musical non déclaré ou interdit. »
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« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent alerter sur le caractère dangereux de cette proposition de loi. »
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« Par cet amendement de repli, les députés de la France insoumise veulent limiter le caractère attentatoire à la liberté de rassemblement d’une telle disposition législative. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite limiter la durée de suspension du bénéfice du tiers-payant. »
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« Le groupe de la France Insoumise souhaite renforcer le contrôle relatif aux transactions risquées ayant lieu dans le secteur du luxe. »
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« Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise vise à préciser que l'obligation d'information de l'Assurance maladie s'applique lorsqu'un assuré part résider à l'étranger. »
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« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose que l'interdiction du renouvellement d'un arrêt de travail via une téléconsultation ne s'applique qu'au quatrième renouvellement. »
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« Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose que l'interdiction du renouvellement d'un arrêt de travail via une téléconsultation ne s'applique qu'au cinquième renouvellement. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose que l'interdiction du renouvellement d'un arrêt de travail via une téléconsultation ne s'applique qu'au sixième renouvellement. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite que la sécurisation juridique du recours à des traitements informatisés que propose le groupe DR soit concentrée sur la fraude aux cotisations et aux… »
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« Ce sous-amendement du groupe parlementaire La France insoumise s'oppose à la création d'un groupement public en matière de contrôle des organismes de formation. »
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« Ce sous-amendement de repli propose d'abaisser le seuil de déclaration d'un bien de collection ou d'une œuvre d'art. »
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« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose que la publication annuelle, proposée par l'amendement du groupe Écologiste et social, détaille les biais discriminatoires des pratiques par organisme de… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise propose la création, dans chaque branche de la sécurité sociale, de comités d'éthique et de transparence sur les outils de traitement des données. »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer cet article 24 bis, qui vise à exclure un indu de RSA de toute remise, tout rééchelonnement ou effacement de dette et aura pour conséquence d'aggraver la… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de l'article 17 quater. »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux sanctionner les entreprises se rendant coupables de travail dissimulé par le remboursement de tout ou partie des allègements généraux dont elles ont… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux sanctionner les entreprises se rendant coupables de travail dissimulé par le remboursement de tout ou partie des allègements généraux dont elles ont bénéficié en… »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions pour travail dissimulé, et plus précisément à ce que les entreprises coupables de travail dissimulé perdent le bénéfice de la déduction… »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions pour travail dissimulé, et plus précisément à ce que les entreprises coupables de travail dissimulé perdent le bénéfice de la réduction… »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions pour travail dissimulé, et plus précisément à ce que les entreprises coupables de travail dissimulé perdent le bénéfice de la déduction… »
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« Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions pour travail dissimulé, et plus précisément à ce que les entreprises coupables de travail dissimulé perdent le bénéfice de la réduction… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions pour travail dissimulé, et plus précisément à ce que les entreprises coupables de travail dissimulé perdent le bénéfice de la déduction forfaitaire… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à augmenter les sanctions pour travail dissimulé, et plus précisément à ce que les entreprises coupables de travail dissimulé perdent le bénéfice de la réduction générale… »
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« Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux sanctionner les entreprises de plus de 20 salariés se rendant coupables de travail dissimulé par le remboursement des déductions forfaitaires dont elles ont bénéficié… »
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« Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise vise la suppression de cet article 16bis. »
Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
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« Les députés du groupe parlementaire La France insoumise sont opposés à cette proposition de loi ; cet amendement de repli vise à en supprimer la disposition la plus problématique, soit la possibilité d’associer les réservistes des armées… »
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« Les députés du groupe La France insoumise sont opposés à cette proposition de loi ; cet amendement vise ainsi à la vider de son contenu. »