Amendement n° 16

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)

En clair

Louis Boyard a déposé cet amendement le 23 mai 2026, avec 70 cosignataires. Il a été rejeté en séance publique le 28 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 21amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« ou »,

insérer les mots :

« , à condition que la rémunération du salarié prévue à l’article L. 6325‑8 soit majorée de 20 %, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement de repli, le groupe de La France Insoumise propose de majorer de 25% la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation ayant pour objet l'acquisition d'un ou ou plusieurs blocs de compétence.

La formation professionnelle par les contrats de professionnalisation implique une période de précarité pour les salariés :
- Les moins de 21 ans ayant un diplôme inférieur au bac ou niveau IV sont rémunérés à 55% du Smic et ceux ayant un diplôme supérieur ou égal au bac sont payés 65% du Smic.
- Les personnes âgées de 21 à 25 ans ayant un diplôme inférieur au bac ou niveau IV sont rémunérés à 70% du Smic et ceux ayant un diplôme supérieur ou égal au bac sont payés 80% du Smic.
- Les plus de 26 ans sont rémunérés à 100% ou 85% en cas d’accord de branche.

Au regard de la très faible rémunération, ces contrats présentent déjà des avantages importants pour le patronat. Pourtant, la présente proposition de loi entend les satisfaire sans prévoir de compensation pour les salariés, désormais contraints de consentir à une formation non qualifiante.

C'est pourquoi, le groupe de la France Insoumise propose de rééquilibrer les relations par la majoration de 25% de la rémunération.